Géraldine, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2005, qui, pour vol aggravé, les a condamnés à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, 3 ans d'interdiction

Germain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 janvier 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE sous l'accusation de viols ;

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2023 La [Adresse 5], société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me PARMENTIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé

[X] [A], parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 19 décembre 2019, qui, dans l'information suivie contre M.

de réclamations avant le commandement de payer en date du 17 janvier 1996, sans nullement examiner les documents produits, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ;

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 23 septembre 1998, qui, après avoir relaxé Christine Z... du chef de non-représentation d'enfants

par la société Romuald, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2014, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de blessures involontaires, a

Michel, - La SOCIETE ONYX MEDITERRANEE, civilement responsable contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 24 janvier 2000, qui les a condamnés, pour homicide

[G] [N], domicilié [Adresse 1], a formé les pourvois n° J 19-23.843 et A 21-20.577 contre le même arrêt rendu le 6 juin 2018 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre) dans le litige l'opposant à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[V] [S], contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 14 janvier 2015, qui, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs, a

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 6 février 1997, qui, pour faux, usage de faux, escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une amende

X... de Y... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur action en responsabilité contre la banque alors, selon le moyen : 1 / que dans ses conclusions d'appel, pour contester le retard imputé

le pourvoi n° U 22-19.379 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Charles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 17 avril 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinats et de vol, a ordonné la

Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2004, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 600 euros d'amende et 3 mois de suspension du permis de

a cour d'appel a violé l'instruction du 6 septembre 1988 publiée au bulletin officiel des impôts et dont M.

n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement, et il est nécessaire que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles dans la même qualité ; qu'en relevant

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 2002, qui, pour faux, usage de faux et escroqueries, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, et