pour cause de maladie le 8 janvier 1985 ; que le 17 septembre 1985, l'employeur lui a notifié la rupture du contrat de travail, à l'expiration du délai de protection de 8 mois prévu par l'article 207

UNE INDEMNITE DE PREAVIS, L'ARRET ATTAQUE SE BORNE A RELEVER QUE LA SOCIETE AVAIT PRIS L'INITIATIVE DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, QU'ELLE N'APPORTE PAS LA PREUVE QUE LE REMPLACEMENT DE X...

sur le bien fondé de son arrêt de travail, a fait procéder à un contrôle médical; que, le 27 avril 1992, le médecin-contrôleur a conclu à une reprise d'activité possible à compter du 28 avril; que Mme

Il a décrit son activité comme exigeant qu'il travaille régulièrement et de manière prolongée sur le genou.

A... a été en prolongation d'arrêt de travail pour accident du travail (date de l'accident du 13 juillet 2004) sans discontinuer du 27 décembre 2007 jusqu'à la consolidation définitive de son état en date

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Shopi, le 26 février 1992, en qualité d'employée libre-service ; qu'elle a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 23

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse Maladie Régionale des Professions Artisanales d'Ile-de-France

de travail pour cause de maladie non professionnelle à partir du 21 septembre 2010, arrêt depuis successivement prolongé, et dans cet intervalle la salariée s'étant vue reconnaître le statut de travailleur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-45 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., embauchée

du service véhicule d'occasion, a été placée en arrêt maladie du 24 janvier au 30 juin 2002 ; qu'à la reprise de son travail le 1er juillet 2002, le médecin du travail l'a reconnue apte à reprendre son

Y..., engagé le 2 mars 1992 en qualité de maçon OQ3 par la société Peres, a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 29 décembre 1994 ; qu'il a été licencié le 4 mars 1995 au motif des perturbations

X..., embauché par la société des Transports Goillot le 24 avril 1995 en qualité de conducteur poids lourds, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie du 24 juin 1996 au 15 février 1997 ; qu'après

QUE SI LES ABSENCES JUSTIFIEES PAR L'INCAPACITE DE TRAVAIL RESULTANT DE MALADIE OU D'ACCIDENT NECESSITENT LE REMPLACEMENT EFFECTIF DE L'INTERESSE ; QU'EN OMETTANT DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS D'APPEL

PENDANT SON SEJOUR EN IRAN, IL A ETE RAPATRIE LE 24 NOVEMBRE 1976 ; QUE LE 17 FEVRIER 1977 LA SOCIETE ENTREPOSE TRAVAUX PUBLICS L'A LICENCIE EN RAISON DE SON ABSENCE PROLONGEE ET DE LA NECESSITE DE

de son arrêt maladie pendant près d'une année, après des arrêts de travail répétés au cours de l'année précédente, avait perturbé le fonctionnement du service vérification ¿ intervention sécurité, qui

Gaillardot, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône ayant

; que la répétition des arrêts de travail pour maladie ou leur prolongation peuvent constituer un motif légitime de licenciement à la double condition qu'ils impliquent : - une grave perturbation du fonctionnement

le 7 avril 1995 en qualité de chauffeur-receveur, a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 31 juillet 2008 ; qu'elle a été licenciée le 26 mars 2009, au motif que son absence prolongée avait

Le moyen fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré opposable à la société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS OUEST les soins et autres arrêts de travail prescrits pour son salarié, M.

La société Cofiroute ne conteste pas qu'elle a eu connaissance dès le 26 mai 2011 du caractère professionnel de la maladie de M [E] à l'origine de son arrêt de travail.