Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 8.

Il est fait grief aux arrêts attaqués d'avoir annulé la donation-partage consentie par Monsieur et Madame E... au profit de leur trois enfants, O..., P... et F..., portant sur la nue-propriété de l'immeuble

000 000 FCFP au titre de l'indemnisation de son préjudice professionnel ; que cette indemnisation a pris en compte la cessation de son activité de mécanicien, matérialisée par la dissolution, par son associé

par la mise en place de mesures de protection et d'accompagnement de cet enfant lorsqu'il est avec son père. (..)

Sur les cinq enfants, trois d'entre eux : S..., Y... et W... ont cédé le 9 juillet 1965 leurs droits indivis à l'association populaire de [...], X... a vendu sa part indivise à Monseigneur E... le 23 janvier

survivant, commun en biens, mais également à ses quatre enfants.

R..., de la SCP Capron, avocat de la société MCS et associés, l'avis de M.

Jean-Paul et Bruno Z... et Mme Françoise Z..., l'arrêt énonce qu'il ne résulte d'aucune pièce versée aux débats que celle-ci leur aurait cédé ses droits dans l'indivision ou qu'ils seraient seuls titulaires

"a toujours entretenu des rapports difficiles avec ses enfants, lesquels, au demeurant, ont toujours fait preuve d'un intérêt très relatif à son égard", et "que des préoccupations pécuniaires diverses

et Solo Y... , mariés en 1948 sans contrat de mariage préalable, sont respectivement décédés les 4 mars 2005 et 14 octobre 2005, en laissant pour leur succéder leurs petits-enfants Mme Géraldine

Le 29 juillet 2013, Mme A..., en son nom propre et ès qualités de représentant légal de ses enfants mineurs, et le syndicat Fédération de l'assurance CFE-CGC ont déposé plainte auprès du procureur de la

intérêts au taux contractuel à compter du 11 juillet 2012, de 205.751,47 euros au titre du prêt de 200.000 euros du 9 novembre 2006, outre intérêts au taux contractuel à compter du 11 juillet 2012, et enfin

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 5 octobre 2009), que Mme X..., engagée à compter du 1er décembre 1999 en qualité de psychologue par le comité mosellan de sauvegarde de l'enfance

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 octobre 2011), que Mme A... épouse X... a été engagée par l'Association hospitalière Nord Artois

Faute de pouvoir déterminer avec certitude la consistance du patrimoine, il était à l'évidence difficile de savoir si certains éléments en avaient été détournés.

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 9.

AUX MOTIFS à partiellement adoptés QUE en l'espèce l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) Alpes de Haute Provence n'a pas pu reclasser Mme O...

P..., domicilié [...] , 2°/ à l'association Pari, dont le siège est [...] , en qualité de curatrice de Monsieur T... P..., 3°/ à M. T...

difficulté, l'avocat de M.

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que les époux Y..., seuls associés de la société Orme productions