X..., qui portent tous la mention de qualification d'ouvrier piscicole, 4e échelon, révèle que jusqu'en mars 1995 inclus, sa rémunération brute s'élevait à la somme de 10 430 francs ; qu'à partir du mois

TRAVAUX PUBLICS (S T E R T R A P), A REPORTE AU 31 OCTOBRE 1964 LA DATE DE CESSION DES PAIEMENTS, PRIMITIVEMENT FIXE A U 20 FEVRIER 1966, AUX MOTIFS, NOTAMMENT , QUE LA S T E R T R A P SE TROUVAIT , DES AVANT

Thi Minh Tam (Mme Z...) en remboursement de sommes qu'il leur aurait avancées, d'un montant global de 2 350 000 francs, pour l'exploitation de leurs fonds de commerce "Le Pigeon Vert" ; qu'à l'appui de

de dénaturation, que l'ambiguïté née de la formulation et du rapprochement des clauses des deux actes intitulés " Land purchase Contract " et " House purchase Contract " rendait nécessaire, que ces avant-contrats

commercial ; qu'en application de l'Accord national des industries des métaux du 21 juillet 1975 sur la classification professionnelle, il a acquis, à compter du 1er janvier 1994, le niveau V, 1er échelon

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 12 décembre 2001 par la société SO.SA.CA en qualité de responsable salle carrelage et sanitaires position non cadre niveau V échelon

Y..., l'arrêt rendu le 8 mars 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Grenoble ; remet, en conséquence, sur le surplus, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt

même article, à compter de l'obtention de leur titre de qualification d'emploi conventionnel, les personnels éducatifs en fonction ci-après, sont reclassés dans leur nouvel emploi conventionnel à un échelon

PERSONNALITE MORALE, IL ETAIT POSSIBLE DE CONDAMNER DISTINCTEMENT SES MEMBRES A PAYER LA MOITIE DE LA DETTE, D'AUTRE PART QUE, COMPTE TENU DE LEUR SITUATION FAMILIALE ET DE LEURS RESSOURCES, IL CONVENAIT D'ECHELONNER

Mme X..., au service de la SA Diffusion française des adhésifs (DIFRA) depuis le 15 octobre 1979 en qualité de secrétaire administrative, a été promue le 1er mars 1984 agent technico-commercial, 3e échelon

vente du logement des époux X..., l'arrêt attaqué, statuant sur contestation des mesures recommandées par la commission de surendettement, retient que la définition du crédit s'entend d'un paiement échelonné

DE PREAVIS A LA SUITE DE SON LICENCIEMENT LE 10 NOVEMBRE 1976 PAR LA SOCIETE SIETAM, L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR RAPPELE QUE CE DROIT ETAIT LIE A LA RECONNAISSANCE DE SA CLASSIFICATION AU NIVEAU V, ECHELON

ETABLISSENT MANIFESTEMENT CETTE QUALITE DANS LA MESURE OU LE CONTRAT PREVOIT UN VERSEMENT ECHELONNE D'HONORAIRES EN FONCTION DES PHASES DE LA CONSTRUCTION, QU'AINSI LE PRINCIPE DE LA RESPONSABILITE DOIT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 25 mars 1991 par l'UDAF de Haute-Vienne en qualité de déléguée auxiliaire à la tutelle, à l'échelon

1971 et 10 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 ; 2°/ que le premier président qui a relevé que les honoraires de M. d'Y... avaient fait l'objet d'une facturation régulière et de paiement échelonnés

que du contrôle technique automobile du 15 Janvier 1981 revendique l'échelon 9 défini par le texte comme l'échelon de référence du professionnel maîtrisant toutes les techniques dans sa spécialité et

Y... ait eu connaissance de la classification supérieure reconnue au salarié par avenant du 1er avril 2001, soit niveau II, échelon 1, ni des bulletins délivrés de décembre 2003 à juin 2004 portant mention

, la résiliation judiciaire n'opère pas pour le temps où le contrat a été régulièrement exécuté, sauf si les différentes prestations confiées forment un tout indivisible, bien qu'échelonnées

1 coefficient 215 ou à l'échelon 3 coefficient 240, la classification au niveau III échelon 3 coefficient 240 est réservée aux techniciens d'atelier exerçant un ensemble d'opérations très qualifiées comportant

Ayant constaté que la salariée avait une expérience professionnelle de six mois en qualité de vétérinaire salarié avant son embauche, la cour d'appel a justement retenu que celle-ci ne disposait pas de