Mme X... produit également un devis réalisé au nom des deux époux en août 1995 pour un déménagement à Marseille.

2006) rectifie un précédent arrêt ayant, notamment, prononcé le divorce des époux X...

[R] et sa famille avait réalisé d'importants travaux ; mais que l'industrie personnelle déployée par un époux au service d'un bien propre de son conjoint n'ouvre pas droit à récompense, et ceci d'autant

Sur le moyen unique : Attendu que par ordonnance de non-conciliation en date du 14 janvier 1966, les époux C., qui occupaient un appartement acquis en commun et pour lequel ils percevaient l'allocation

nécessaires aux besoins de la vie courante qui engagent solidairement les deux époux.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu que Mme X..., qui avait épousé M.

consenti par le Crédit Mutuel aux deux époux, et verse aux débats l'offre de prêt du 21 juin 2006 ; que la réalité de ce financement par le recours conjoint à l'emprunt est corroborée par la

et, notamment, condamné M.

de l'article 245 du même code, les fautes de l'époux qui a pris l'initiative du divorce n'empêchent pas d'examiner sa demande ; qu'elles peuvent, cependant, enlever aux faits qu'il reproche à son conjoint

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1538 du Code civil ; Attendu

son caractère fautif, une relation adultère de l'époux ayant été initiée quelques mois seulement après le départ de sa conjointe et alors même que le mari n'avait pas introduit d'action en divorce ; ces

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y...

vieillesse du régime général liquidée à 65 ans ; que, pour déterminer ce dernier seuil, il convient de diviser par le nombre de régimes dont relevait le conjoint décédé les avantages personnels du conjoint

la propriété du quart des biens existants, en présence d'un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux ; que les termes du testament de Monsieur Claude X... sont clairs et non équivoques

et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, c'est, sauf volonté contraire de l'époux qui les a consentis, constatée par le

les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les époux X... à payer aux consorts Y... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général

le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 14 décembre

Raymond X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le changement du régime matrimonial des époux A... qui, mariés