Y... expose que la modification du contrat, et donc le licenciement de la salariée, sont justifiés par la baisse d'activité de son cabinet qui l'a contraint à réduire les horaires de travail ; que Mme

Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 8 février 2017, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa

Catherine, parties civiles ; contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 5 avril 2002, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Emmanuel Z...,

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche, qui est recevable : Vu l'article R. 434-29 du code de la sécurité sociale

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, dont le siège est [...]                           , contre

Licencié par lettre du 14 mars 2014, il a saisi la juridiction prud'homale pour contester ce licenciement et obtenir paiement de diverses sommes.

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 11 décembre 2019), M. et Mme [V] ont conclu, en 1996 et en 2005, avec la [Personne géo-morale 1] (la banque) deux contrats de prêt immobilier assortis, chacun, d'un contrat

chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf mars deux mille vingt.

à la cassation ; 2) Statuant sur le pourvoi n° W 16-21.473 formé par la Fondation Hopale, contre le même arrêt et celui du 30 juin 2015 rendu par la même cour (arrêt avant dire droit) entre les mêmes

X... du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la CRAMA Loir-et-Cher ; Attendu que Mme Y... a subi, le 3 février 1998, une arthroplastie réalisée par M.

de travail du caractère pathogène du comportement du salarié qu'il a sanctionné ne peut se voir opposer le caractère discriminatoire du licenciement ; qu'ayant constaté que le médecin du travail avait

mille vingt-deux.

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Clinique Saint-Vincent, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre

ce contrat stipulait expressément que les prestations à la charge de M.

Au regard du temps écoulé entre le non-paiement allégué de partie des primes (2010 pour la prime accident) et la date de la démission, près de deux années plus tard ce fait ne peut être retenu au titre

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

n'a fait qu'évoquer une probabilité en reprenant les dires de Mme Y... ; qu'il ne s'agit nullement de constatations objectives permettant de retenir un lien certain entre le trouble constaté et l'action

____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Isri France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre

D... ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois janvier deux mille vingt.

Marcel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 octobre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Frédéric Y... notamment pour blessures involontaires