Attendu que le GAEC de Lalandette, devenu EARL, était adhérent de la société d'intérêt civil agricole Rivelot ; qu'à l'issue d'un processus de fusion-absorption, les adhérents de la SICA Rivelot sont devenus

AGRICOLE DE DESHYDRATATION DE MONTEPREUX, - la COOPERATIVE DE DESHYDRATATION D'ORMES, - la COOPERATIVE AGRICOLE DE MARNE-VESLE, - la COOPERATIVE AGRICOLE DE DESHYDRATATION DE LA LUZERNE DE LA

en cassation de l'arrêt n° 117 rendu le 8 mars 1989 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la Coopérative agricole laitière loudéacienne (COPALL), ayant son siège ...

de Montpellier, dont le siège est ..., 2°/ de l'Union des caves coopératives de Permont, dont le siège est 34470 Perols, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juillet

Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion de la cession d'un fonds de commerce par la Société française de panification moderne (la société) à l'union de coopérative

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X..., adhérent de la Coopérative

Z... et de Me Cossa, avocat de l'Union des coopératives vinicoles et agricoles du Limouxin, les conclusions de M.

Monsieur Ahmed X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section agriculture), au profit de la société SAINT-MAMET, CONSERVE GARD, coopérative

EXERCE DANS LES MEMES LOCAUX, AVEC LE MEME PERSONNEL, D'UNE PART, LE COMMERCE DES GRAINS, PAILLES, FOURRAGES ET FUEL, D'AUTRE PART, LES FONCTIONS D'AGENT STOCKEUR NON SALARIE DE LA COOPERATIVE DES AGRICULTEURS

suivant : Attendu qu'afin de favoriser une plus grande compétitivité lors de l'ouverture du marché unique européen en 1992, l'Union laitière Pyrénées Aquitaine Charente (ULPAC) et l'Union de coopératives

X..., SALARIE DE LA COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DU GATINAIS (COPREGA) A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL POUR LEQUEL IL PERCOIT APRES CONSOLIDATION ACQUISE LE 28 JUILLET 1980, UNE RENTE CALCULEE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole interdépartementale des éleveurs de l'Aube, du Loiret,

DETERMINEE A COMPTER DE L'EXPIRATION DU DELAI DE PREAVIS ; ATTENDU QUE POUR DECLARER IRREGULIERE LA LISTE UNIQUE DE CANDIDATS DEPOSEE LE 18 OCTOBRE 1982 PAR L'INTERSYNDICALE C F D T - F O DE LA COOPERATIVE

constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; FIXE à 2 000 euros la somme que Madame O... devra payer à la société coopérative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole - Cooplait, dont le siège est : 71118 Saint-Martin-Belle-Roche

BUREAUX, DES DEPOTS OU MAGASINS DE VENTE SE RATTACHANT A DES EXPLOITATIONS OU SYNDICATS AGRICOLES, LORSQUE L'EXPLOITATION AGRICOLE CONSTITUE LE PRINCIPAL ETABLISSEMENT ; ATTENDU QUE GARNIER EXERCE DANS

Attendu que les Laiteries coopératives de Pamplie et de la Viette ont été exclues de l'Union laitière régionale caprine (ULRC) Fromagerie de Soignon ; qu'un arrêt du 16 septembre 1992, devenu irrévocable

le pourvoi formé par Mme Rose X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), au profit du Groupe coopératif

Jean-Louis X..., associé coopérateur de la Société coopérative agricole laitière de Chaussenac (la coopérative) a cessé de livrer à celle-ci la production laitière de son exploitation le 1er mars 1985

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Cave coopérative de Canet, société coopérative agricole, agissant en la personne