comme liquidateur ; qu'en 1998, cette dernière société a fait réaliser des travaux d'aménagement des locaux par la société Rec, chargée du " gros oeuvre, carrelage, trémie escalier " assurée auprès de

Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par Me B..., avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Terrasses de Termignon.

A..., assuré par la société les Assurances générales de France (AGF), du gros-oeuvre et de la maçonnerie, M.

la recherche prétendument omise, a souverainement retenu que l'hôtel n'était pas rendu impropre à sa destination, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; J E E J Sur les premier et deuxième moyens, réunis, du pourvoi principal, ci-après annexés : Attendu que, n'ayant, devant

Z..., demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Mme A..., demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours

Sobra de réclamer des analyses, quand il incombait, à l'inverse, à la société Sol Solution, en sa qualité d'entrepreneur principal, de fournir à son sous-traitant l'intégralité des informations indispensables

de l'ensemble appelé à se produire dans sa salle, qu'enfin, en se bornant à déclarer que " jusqu'en 1979, l'engagement de location prévoyait au profit du Centre artistique de Paris, en sus du prix principal

Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 27 juin 1989), que les époux X... ont fait construire une maison

UN LITIGE AYANT OPPOSE LA SOCIETE DES CLOISON, DU DAUPHINE ET DIVERS AUTRES ENTREPRENEURS ET ARCHITECTES A DAME Y..., CELLE-CI, DANS LE MOIS D'UNE PREMIERE NOTIFICATION DE CETTE ORDONNANCE DE TAXE, A FORME

principal d'exécuter un ouvrage exempt de vices, devait être considéré comme responsable des malfaçons dues aux défectuosités des matériaux employés, et relevé par motifs propres et adoptés, qu'en sa

X..., entrepreneur, assuré par la compagnie Allianz via, aux droits de laquelle vient la société AGF IART, de la réalisation de travaux de rénovation et surélévation d'un immeuble, sous la maîtrise d'oeuvre

Il résulte de ces dispositions que l'auto-entrepreneur, entrepreneur individuel bénéficiant d'un régime fiscal et social simplifié, relève des procédures instituées par le livre VI du code de commerce

fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que les contrats de travaux de bâtiment au sens de l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 sont ceux qui mettent en oeuvre

X... a fait construire deux chalets, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Urbach, aujourd'hui représentée par un administrateur judiciaire, assurée par la société Axa France Iard (Axa), à laquelle a

Y..., architecte, la maîtrise d'oeuvre de la construction de leur maison individuelle ; que le lot plâtrerie-peinture a été confié à M.

ès qualités, les Assurances générales de Paris et l'Entreprise F... ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 16 mai 1991, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal

société Bexa, et leur assureur en réparation de leurs préjudices ; que la société Tradit'Bat et son assureur ont été assignés en intervention forcée ; Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal

[Z] [K] Architecte et de la société [1], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 octobre 2014), que M. et Mme [W], ayant confié la maîtrise d'oeuvre

K..., a sous-traité, via la SARL Isotech, la totalité des travaux à diverses aux entreprises et en particulier le gros oeuvre à M. Jean D...