déboutant M.

cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Et sur le troisième moyen : Vu l'article L. 212-1-1 du Code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes en paiement

dans le cadre de l'article 32 étaient des échelons supplémentaires, lesquels peuvent être supprimés en cas de promotion, contrairement aux dispositions précitées ; qu'en déboutant néanmoins le salarié

du nouveau Code de procédure civile; que cinquièmement par deux courriers successifs, la société Lafond, rappelant au salarié les termes de son contrat de travail, lui avait demandé de ne pas interrompre

Examen du moyen Sur le moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a dit prescrite la demande du salarié en paiement de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur

[I], quand il était constant que les documents litigieux avaient été établis à la demande de M.

secret des correspondances et à la liberté d'expression ; que l'employeur a respecté toutes les libertés fondamentales du salarié, le conseil déboute le demandeur de sa demande de nullité du licenciement

Y... et X... de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / que nul ne peut se constituer de preuve à lui-même ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que MM.

la Cour, que son ancien salarié Gérard Z... a invoqué devant le Conseil des prud'hommes l'application de "l'article 15 de la convention collective régionale du bâtiment" pour revendiquer une indemnité

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à voir l'employeur condamné à lui verser diverses sommes à titre de rappel de salaires et des congés payés afférents, alors : « 1

Le 30 octobre 2018, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et de diverses demandes au titre de leur

X... ; que la demande de restitution d'un disque dur installé sur ledit matériel, prouve qu'elle connaissait tous les détails de cet arrangement ; qu'en déboutant M.

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes alors que, d'une part, la décision du 15 mai 1986 des associés de la SARL Nouvelle Macober énonçait qu'en sa qualité de gérante, Mlle X... assumait

un coemploi, les salariés ont saisi, courant mai et juin 2013, la juridiction prud'homale de demandes présentées à l'encontre des deux sociétés ; que le 30 septembre 2013, la société Groupe Partouche a

de la violation de la réglementation qui s'applique au contrat de travail ; qu'en déboutant la salariée de sa demande de réparation du préjudice subi du fait du non-respect de l'accord du 29 mars 1990

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

aux torts de l'employeur et en paiement de diverses sommes ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de reconnaissance de la qualification niveau VII échelon B, subsidiairement échelon

fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ qu'en application du principe «à travail égal, salaire égal», l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de

L'URSSAF conteste la recevabilité du moyen en ce qu'il serait contraire à la thèse soutenue devant les juges du fond. 5.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, sept moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.