constantes de la victime et du témoin Michel Z..., des conclusions de l'expertise psychologique de la victime, du caractère imprécis, évolutif et souvent invraisemblable des déclarations du prévenu, ainsi

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

André, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 6 novembre 2001, qui, sur renvoi après cassation, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

a privé sa décision de motifs ; "alors, d'autre part, que le prévenu ayant, dans ses conclusions d'appel, rappelé que son représentant avait affirmé au cours de l'instruction, qu'il avait averti M.

de l'enquête que de l'instruction, a soutenu qu'il n'avait jamais embrassé Mélissa sur la bouche et ne l'avait jamais caressée ; que par contre, devant le tribunal correctionnel, il a déclaré : "avec

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

préjudiciant ainsi gravement aux droits de la défense " ; Attendu que Michel X...ne saurait se faire un grief de ce que la cour d'appel n'a pas entendu le témoin qu'il avait fait citer, dès lors, qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Serge, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 4 juillet 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de viol ; Vu

Z... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 mars 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a rejeté sa demande de

F... et X... ont été déclarés coupables de viol en réunion sur la personne d' A... et ont été condamnés à la peine de douze années de réclusion criminelle ; "aux motifs que : - les déclarations d' A..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

d'ouvriers, la cour d'appel de Versailles, qui n'a pas recherché si cette constatation des inspecteurs du travail et ces déclarations des ouvriers accréditaient une pratique générale ou une pratique spécifiquement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

des victimes et des témoins allemands et n'ayant pu, en temps utiles, s'expliquer sur les déclarations, préparer une défense, ni faire citer d'autres victimes ; qu'ils avaient ainsi été empêchés de fournir

X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 7 juillet 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation

Willi, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 5 mars 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction