X... a mis en cause la responsabilité de la caisse et sollicité le rejet de ses demandes ; Attendu que pour condamner M.

D'AUTOPSIE DE LA CAISSE LA SIMPLE MENTION " LA VEUVE DEMANDE REFLEXION POUR ACCORDER L'AUTOPSIE " PORTEE PAR SON REPRESENTANT SUR LA DEMANDE D'ENQUETE DU 20 MARS 1969, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA COUR

MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1038 DU CODE RURAL, 2 DE L'ARRETE DU 2 SEPTEMBRE 1955 ET 20 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1958 ; ATTENDU QUE MONESTIER ATTEINT D'ULCERE DOULOUREUX DE LA JAMBE GAUCHE A DEMANDE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 5 mars 1996, M.

civile ; Attendu que la caisse d'allocations familiales (la Caisse) a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'une demande de condamnation de M.

caisse), que si l'attestation d'urgence figure dans l'acte médical de prescription du transport ; Attendu que la caisse a refusé de prendre en charge, faute d'entente préalable, les frais de transport

X... fut retenue ; que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne ayant versé des arrérages de rente à Mme Y... en demanda remboursement ; que cette demande ayant été rejetée par l'arrêt du 20

X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a débouté de sa demande formée contre la Caisse nationale de prévoyance; Mais attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance CMA, société d'assurance

; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée, et de demandes en paiement d'indemnités

société, la caisse a saisi la juridiction commerciale aux fins de condamnation ; Attendu que pour rejeter la demande de la caisse, l'arrêt énonce qu'il appartient à la caisse d'établir que l'activité

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE ROBIN A DEMANDE A LA CAISSE REGIONALE LA LIQUIDATION A COMPTER DU 1ER AVRIL 1972 DE SES AVANTAGES DE VIEILLESSE ; QU'IL JUSTIFIAIT DE 57 TRIMESTRES D'AFFILIATION AU

Sur le moyen unique : Vu l'article 33 modifié de l'ordonnance n° 67-828 du 23 septembre 1967 alors en vigueur ; Attendu que la société anonyme France rail publicité a demandé à la Caisse de compensation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen de cassation : Vu l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des

; Attendu qu'à la suite d'un contrôle, la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées orientales (la caisse) a demandé à Mme X..., médecin, la restitution à titre d'indu d'honoraires correspondant

d'allocations familiales (la caisse) qu'elle vivait seule depuis le 1er septembre 2000 ; que l'organisme social lui a alors réclamé un indu ; Attendu que pour débouter la caisse de sa demande, le tribunal

Y... la somme globale de 2 500 euros, et de rejeter les demandes formées par la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente et par MM.

et condamné la Caisse à prendre en charge les prestations litigieuses aux motifs que la maladie de sa mère, attestée par certificat médical faisant état d'une démence dégénérative évoluant depuis plus

, la société [5] avait demandé à la caisse primaire d'assurance maladie de lui communiquer les pièces du dossier, notamment celles visées par l'article D. 461-29 du code de la sécurité sociale ainsi que

de rétractation de l'ordonnance et d'une demande de mainlevée de l'inscription ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen : 1 / que le délai