Par un jugement du 6 octobre 2016, le tribunal de grande instance a condamné Mme [H] au paiement d'une certaine somme, a déclaré irrecevables les demandes de celle-ci et a débouté les parties du surplus

, qui contestent leur absence d'entretien, relèvent en premier lieu que l'expert a omis de faire mention de la clause suivante du bail qui stipule « Le matériel pour l'entretien de la piste sera mis à

que s'agissant de l'église du Christ, il convient d'examiner la nature de l'édifice et sa fonction, avant de déterminer la distance qui le sépare du débit de boissons ; qu'il résulte de l'enquête initiale

G..., datée de 1990, démontre que le personnel d'entretien effectuait des prestations à l'extérieur de la clinique, travaux effectués la majorité du temps pour Roger P... ; que MM.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par jugement du 15 février 2007, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Tulle a prononcé

janvier 2016 ; Attendu que, pour rejeter la demande, constater l'acquisition de la clause résolutoire et ordonner l'expulsion de la locataire, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que l'absence d'entretien

l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société Axa Global Risks, qui a déclaré, par conclusions déposées au greffe le 22 décembre 1998, reprendre l'instance

2° semestre 2007, le 2 septembre 2008 elle a indiqué qu'elle ne souhaitait pas la tenue d'un entretien pour le 1er semestre 2008, le 26 janvier 2009 elle a été contactée pour prendre date pour l'entretien

Le preneur devra notamment entretenir en bon état les ferrures, portes, fenêtres, devantures, verrières, vitrines, volets roulants, installations électriques, robinetterie, appareils sanitaires, de chauffage

centrale d'eau glacée, l'entretien et les réparations de l'installation électrique du mail, les réparations diverses, la maintenance des toilettes etc¿.

dans le cadre de la liquidation judiciaire du précédent exploitant [,] devant la Présidente de l'association qui n'a eu connaissance de l'existence du Gérant de droit que quelques mois après son installation

de comptable et de caissier général ; qu'alors qu'il était en arrêt de travail pour maladie, il a reçu de son employeur une lettre datée du 10 février 1993, rédigée en ces termes : "suite au récent entretien

a été souscrit, l'accès au groupe extérieur était possible, la modification de la situation de l'immeuble rend depuis l'entretien impossible, de sorte que la demande de Mme X... est sans objet ; Qu'en

et l'entretien d'une confusion entre les sociétés GEAT et EMS, entre lesquelles il n'existait pourtant aucun lien de droit ou capitalistique, qui était de nature à caractériser un acte de parasitisme,

apos;une décision n'ait été prise sur les conséquences d'un éventuel refus et que ce n'est qu'après avoir reçu une mise en demeure de procéder à la requalification lors d'un entretien

ainsi que de problèmes de chauffage dans ses locaux, la société Univers des sacs a assigné la société Corio en indemnisation de son préjudice ; que la société Ochito est intervenue volontairement à l'instance

murs Sud et Est une nouvelle couvertine qui, contrairement à celle initialement installée puis finalement retirée à sa demande par les époux [R], serait cette fois de nature à éviter toute évacuation

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 2003, qui pour exploitation non autorisée d'une installation classée pour la protection de l'environnement

Il a été entendu sur ces faits en présence de son avocat de 18h à19h10 mais n'a pas bénéficié d'un entretien préalable avec celui-ci. 5. Le 25 juillet 2019, M.

Selon ce texte, le bailleur est obligé, par la nature du contrat, d'entretenir la chose louée en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée et y faire, pendant la durée du bail, toutes