dans les délais impartis, que les premiers retards étaient apparus lors des travaux de fondations spéciales effectués par la société Lenta, puis lors des travaux supplémentaires initiés par le bureau d'études

première et 40 % pour le second ; que la société DELTA NEU et Monsieur X... ne sont pas fondés à rechercher la responsabilité de la société MATH INGENIERIE dès lors que, comme le confirme l'expert, les études

qu'Isabelle Y... aurait écrite le 27 mars 2010 ; que cependant, les termes de ce courrier ne constituent en aucun cas une reconnaissance de responsabilité ; que de son côté, Isabelle Y... produit une étude

revendiquait le classement conventionnel, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil, ensemble l'article 15 de la convention collective des bureaux d'études

l'article L 3123-14 du Code du travail, l'accord du 5 juillet 2001 relatif au statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires salons et congrès, la convention collective des bureaux d'études

taux effectif global et d'autre part que cette erreur est supérieure à une décimale ; qu'au soutien de leur argument d'une erreur de TEG supérieure à 0,1 % les appelants produisent une étude

n'était pas due ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 3 de la convention collective nationale des ETAM du bâtiment et des travaux publics, ensemble l'annexe "études

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vendu une partie à la société civile immobilière du Fort (la SCI) en vue de l'édification d'un centre commercial ; que cette dernière a passé avec la société Bureau Véritas une convention de contrôle technique

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