la maladie déclarée le 12 décembre 2008 par Mme [C], salariée de la société [4] (l'employeur). 2.

La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône ayant pris en charge cette affection au titre du tableau n° 47 des maladies professionnelles, la victime a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une

docteurs Eric G... et Marguerite A... des fins de la poursuite pour débouter les parties civiles de leurs demandes ; "aux motifs qu'il a été constaté par l'autopsie que la cause de la mort de la malade

[L], engagé le 22 octobre 1970 par la société Prolaidis en qualité de préparateur qualifié, a été victime d'un accident du travail le 20 novembre 1998 et reconnu atteint d'une maladie professionnelle le

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 3.

Examen des moyens Sur le second moyen 3.

Y..., mis en examen des chefs susvisés a été placé en détention provisoire le 3 juin 2020. 3.

la société APS Holding (l'employeur), de sa décision de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie déclarée par sa salariée, Mme J... . 3.

[P] (l'assuré), commerçant bénéficiaire d'une pension d'invalidité suspendue administrativement, le versement d'indemnités journalières au titre d'arrêts de travail pour maladie. 2.

Mme [T] [E], médecin généraliste, a été renvoyée devant le tribunal correctionnel pour escroquerie commise au préjudice de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie

Examen des moyens Sur le second moyen 5.

La salariée a été placée en arrêt de travail pour cause de maladie du 5 au 8 janvier 2022, du 15 au 19 février 2022 et du 24 mars 2022 au 20 janvier 2023. 3.

professionnelle, l'avait informé le 28 novembre d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de l'assurance maladie et qu'il avait pris l'attache de la médecine du travail pour une

et le résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prescrits par les tableaux de maladies professionnelles, pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie. 5.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 2.

formé le pourvoi n° K 19-17.818 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2019 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

la société La boîte métallique illustrée, aux droits de laquelle se trouve la société Crown emballage France (la société) ; qu'en arrêt de travail du 30 septembre 2009 au 30 septembre 2011 pour maladie

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2022 La caisse primaire d'assurance maladie