juges ne peuvent se prononcer, lorsqu'il existe une difficulté sur le caractère indispensable et médicalement justifié par les nécessités d'un traitement, qu'après mise en oeuvre de la procédure d'expertise

Y... de son recours, l'arrêt attaqué énonce que si les conclusions de l'expertise technique ordonnée avant dire droit ont permis d'écarter l'existence d'un lien quelconque entre l'état schizophrénique

directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; Qu'en statuant ainsi, sans relever l'existence d'une mention d'urgence et tout en constatant que, selon les conclusions non contestées de l'expertise

des conditions légales, le Tribunal, qui ne pouvait trancher lui-même une difficulté d'ordre médical contrairement à l'avis du médecin-conseil de la Caisse sans mettre en oeuvre préalablement une expertise

1989 et l'accident du 18 mai 1960, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article L. 443-2 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que le rapport d'expertise

1989 et l'accident du 18 mai 1960, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article L. 443-2 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que le rapport d'expertise

a renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, appréciant les éléments de preuve qui lui étaient soumis, et notamment le résultat d'une expertise

Y..., l'arrêt attaqué énonce que la preuve est rapportée que le malaise est sans rapport avec le travail, tout en constatant que le rapport d'expertise technique n'apporte pas lui-même la preuve d'une

son salarié de ce danger, la cour d'appel a violé ensemble les articles L. 452-1 du code de la sécurité sociale et 40 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 ; Mais attendu que l'arrêt retient que l'expertise

X... en pleine tête, puis en décidant que cette déclaration et ce témoignage ne permettent pas de déterminer que l'accident serait imputable à une défaillance du matériel loué, aucune mesure d'expertise

les deux victimes étaient vraisemblablement décédées peu après le départ du chauffagiste qui était intervenu, une dernière fois sur place, le mercredi 8 octobre ; qu'il doit être rappelé que les expertises

litige dont sont saisies les juridictions du contentieux général de la sécurité sociale fait apparaître une question d'ordre médical, ils doivent, pour la trancher, ordonner la mise en oeuvre d'une expertise

mortel ; que la CPAM a refusé de prendre en charge cet accident au titre de la législation professionnelle par une décision du 11 juillet 2000 ; qu'après mise en oeuvre, à la demande de Mme X..., d'une expertise

prescriptions médicales de repos; que, sur avis défavorable du médecin-conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie de prolonger le dernier arrêt de travail prescrit au-delà du 22 novembre 1993, une expertise

des articles L. 215-9 et suivants du Code de la consommation ; " 2- alors que le doute profite au prévenu ; qu'en l'absence de définition réglementaire de l'arme à air comprimé et en l'absence d'expertise

PROFESSIONNEL N'AIT PAS FAIT L'OBJET D'UNE DECISION D'UN ORGANISME DE SECURITE SOCIALE, ENCORE SUSCEPTIBLE DE RECOURS ET QU'IL NE SOIT PAS L'OBJET D'UN LITIGE SOUMIS A UNE AUTRE JURIDICTION OU A L'EXPERTISE

X..., assuré social, le Tribunal, après avoir mis en oeuvre une expertise technique, énonce que Mme X... n'a pas eu recours aux soins dispensés par l'hôpital de la Pitié Salpêtrière parce que cela lui

cause, en cas de discussion sur le lien entre le décès de la victime et une maladie reconnue professionnelle, une telle difficulté d'ordre médical ne peut être tranchée que par la mise en oeuvre d'une expertise

La demande subsidiaire de nouvelle expertise qui est nécessairement une expertise technique ne peut être accueillie, selon les termes de l'article R 141-2 du Code de la Sécurité Sociale, qu 'au vu de

clinicien et constituait dès lors une contestation d'ordre médical relevant de la procédure d'expertise technique prévue par l'article L 141-1 du Code de la Sécurité Sociale, le Tribunal des Affaires