Air Nice suivant contrat de travail des 10 et 11 mai 1995 ; Attendu que la société Air Nice fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Grasse, 24 février 1997) de l'avoir condamnée à payer

Pour rejeter la demande en paiement de la banque, l'arrêt constate que les engagements de cautions s'élèvent à la somme de 307 200 euros et qu'une fiche patrimoniale du 20 décembre 2011, versée aux débats

permet de faire face à son obligation ; que la cour d'appel, après avoir constaté que, lors de la conclusion du cautionnement, Mme [C], âgée de 25 ans, caution non avertie, avait déclaré, sur la fiche

R... en paiement ; Attendu que pour condamner M.

X... indiquant que l'inscription figurant au FICP n'était pas de nature à signaler un défaut de paiement délictuel susceptible d'entraîner exigibilité immédiate de la créance, puis a établi, le 26 avril

Le 30 mars 2017, à la suite de la défaillance des emprunteurs dans le remboursement des échéances du prêt, la banque les a assignés en paiement.

compensatrice de congés payés, d'un rappel de salaire pour le mois de janvier 2011, outre les congés payés afférents, alors selon le moyen : 1°/ que si la novation ne se présume pas, elle n'a pas à être

moyen : Attendu que, pour des motifs pris de la violation des articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du code du travail, la société Reproductions Troubetzkoy fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer

; qu'en se référant à la fiche de poste de M.

engagé le 4 mars 1991 en qualité de maçon par la société Mauro et associés, a été licencié en janvier 1992 ; Attendu que la société Mauro et associés fait grief au jugement de l'avoir condamnée au paiement

des salaires depuis le 14 octobre 2009, de délivrance des bulletins de paie depuis son licenciement, de condamnation au paiement du salaire net résultant des fiches de paie évoquées, de condamnation de

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mmes A..., X... et Z..., salariées du Centre français de restauration, ont saisi le tribunal d'instance en paiement

M... : le procès-verbal du 19 juin ainsi que la liste des réserves signés et cachetés, le fichier d'avancement, le calendrier d'exécution, une facture ; que le fichier d'avancement produit comporte 19

au 3 novembre 1992; que le contrat a été rompu avant son terme et le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification du contrat en contrat à durée indéterminée et le paiement

remettre des documents ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société GMEP reproche à l'arrêt d'avoir rejeté l'ensemble de ses demandes et de l'avoir condamnée en outre à payer

Mme [G] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de dommages et intérêts et de la condamner à payer à la CMPS la somme de 18 595,95 euros en principal, outre intérêts, le tout en vertu et dans la limite

celle-ci est parfaitement caractérisée; qu'elle ne fait d'ailleurs l'objet d'aucune contestation" (arrêt page 3, paragraphe 8); "alors que, faute d'avoir constaté le caractère intentionnel du délit

C... a insulté Mme Q... de conne et de bonne à rien et l'avait forcée à frotter à quatre pattes le carrelage'.

avril 1995, d'effectuer les déplacements que lui imposait son emploi dans l'entreprise, il a été licencié par courrier du 24 avril 1995; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement

. ; que la société ayant cessé de payer des échéances, la Caisse a assigné la caution en paiement ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société et Mme Y... font grief à l'arrêt