X..., président Arrêt n° 1353 FS-P+B+I Pourvoi n° E 16-26.564 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

, le moyen est devenu sans portée ; Sur les troisième et quatrième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, que l'état parcellaire annexé à l'ordonnance d'expropriation mentionne les nom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article L. 311-37, alinéa 1er, du Code

REJET des pourvois formés par : - X..., contre : 1° l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 16 novembre 1995, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols

De même, il ne peut être argué d'un engagement qui n'aurait pas été pris pour l'avenir, dès lors que son non-respect a été immédiat.

à peine de nullité et qu'ainsi la cour d'appel ne pouvait écarter ces attestations ; Mais attendu que si les formalités prévues par l'article 202 du Code précité ne sont pas prescrites à peine de nullité

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU PAIEMENT DE COTISATION ET DES MAJORATIONS DE RETARD AFFERENTES, QUI LUI ETAIENT RECLAMEES AU TITRE DE LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE 1968 AU 30 JUIN 1969, CONCERNAIT UNE PERIODE PRESCRITE, LA COMMISSION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur

2017 Cassation sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 889 F-D Pourvoi n° P 15-24.958 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 294 F-B Pourvoi n° N 20-23.298 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

____ Audience publique du 1er mars 2017 Cassation Mme X..., président Arrêt n° 248 FS-P+B+I Pourvoi n° H 16-12.490 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

janvier 2017 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 136 F-D Pourvoi n° G 15-28.058 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

CIV. 1 COUR DE CASSATION CF ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 11 septembre 2024 NON-LIEU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 34 du code électoral ; Attendu que pour rejeter la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué rendu