. ; que celui-ci était lui aussi ficelé et bâillonné et son visage était ensanglanté ; que l'homme s'était ensuite absenté un très court instant ; qu'à son retour, il avait, sans rien dire, frappé Jean-Marc

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort , que la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la caisse) a refusé de prendre en charge les frais

de défense visés à l'article 4.3 des Conditions particulières font nécessairement référence aux frais de défense pénale prévus par cet article est inopposable dans la mesure où la clause 4.3.2 des conditions

de relogement pendant les travaux, déménagement et réaménagement du mobilier, frais de garde meubles, fourniture d'eau et d'électricité pour les travaux, traitement des fissures, enduits en tableaux,

de séjour cessant, Madame X... pourra présenter une demande relativement aux frais générés par cette nouvelle situation ; AUX MOTIFS QUE « les frais des soins donnés à Madame X... ne peuvent être écartés

X... qui était dans l'obligation de pourvoir au paiement de ses frais sur place, de sorte qu'est démontré le lien direct de cause à effet entre la faute de la banque, consistant en l'absence de mise à

banque, qui stipulaient, à la rubrique intitulée «un suivi particulier», qu'une commission d'intervention serait due quand serait effectué «un examen du compte en anomalie empêchant un traitement

. / de C... les frais de défense engagés à hauteur de 34. 908, 89 euros et 2. 990 euros, d'AVOIR condamné M. Z... au titre de sa responsabilité contractuelle, avec MM.

X... le remboursement des frais de transport en taxi exposés du 31 octobre 1986 au 23 mars 1987 afin de suivre des séances de kinésithérapie médicalement prescrites, le jugement attaqué a essentiellement

l'opération d'infiltration est placée sous la responsabilité d'un officier de police judiciaire chargé d'en coordonner la mise en oeuvre, lequel rédige un rapport comprenant les éléments strictement nécessaires

du 2 octobre 2007 ; que par acte du 24 décembre 2008, cette société a assigné la société J2L sur le fondement de la garantie des vices cachés en paiement de la somme de 723 528,57 euros au titre des frais

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nimes, 31 mars 2009), qu'en mars 2007, la direction de France télécom a décidé de mettre en place un nouveau logiciel, dénommé "Tigre" (traitement

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 7311-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société MPA, qui a pour activité la vente d'appareils de traitement

siège est 70, rue du Collège,à Marcq-en-Baroeul (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1991 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit : 1 ) de la société anonyme Traitex

lui, Aux motifs qu' il résulte des dispositions de l'article 885 V bis du code général des impôts « que les revenus à prendre en compte pour le calcul du plafonnement ISF sont les revenus nets de frais

ne peut traiter différemment des salariés qui se trouvent dans la même situation au regard d'un avantage que si des raisons objectives et pertinentes justifient cette différence de traitement ; que la

de transports sanitaires terrestres sont applicables au remboursement des frais de transport non sanitaires ; Attendu que M.

de sécurité publique tel que visé par l'article 2, paragraphe 5, de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 autorisant une dérogation au principe d'interdiction des différences de traitement

Même vis-à-vis du règlement des frais dépenses professionnels supportés par nos salariés vous n'êtes pas en mesure de traiter rapidement leur demandes.

de transport précisés limitativement par l'article R 322-10 ; Attendu que pour condamner la caisse primaire d'assurance maladie à rembourser à Mme X... les frais de transport effectué par celle-ci le