[O] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président

[Y] de leur demande d'annulation des élections des représentants du personnel au comité d'établissement de l'établissement Direction Orange Sud-Est dont le premier tour s'est déroulé les 18, 19 et 20 novembre

X... de ses demandes, l'arrêt retient d'abord qu'il a été définitivement jugé que les policiers concernés n'ont pas commis d'actes de violence répréhensibles ainsi qu'il résulte des arrêts de non-lieu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu

de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de ses demandes au titre de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents ; que les agissements frauduleux commis par

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 21 juin 2000, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et a prononcé

à établir sa culpabilité, en l'absence de fait positif ; qu'elle devait notamment rechercher si cette connaissance des demandes de Y... ne résultait pas, notamment, des lettres de Fontana du 7 mai 1986

d'établissement et délégué du personnel ; qu'il a été également élu délégué suppléant du comité central d'entreprise ; que le 20 octobre 2003, un courrier de reproches professionnels lui a été adressé

à un défaut de motifs ; qu'en retenant que Mme X... était domiciliée [...] pour écarter toute irrégularité de la procédure de taxation d'office avant d'admettre, s'agissant du bien-fondé des impositions

d'appel d'Aix en Provence ; Remet l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence autrement composée ; Condamne la

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les pièces de la procédure, que M

X... de sa prétention sans demander l'exécution de la délibération de l'assemblée des associés du 24 octobre 1990, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur la cinquième branche du moyen :

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10176 F Pourvoi n° T 15-11.369

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé M.

X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de l'association syndicale libre Val d'Azur ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par

à l'intégralité des débats ; que les juges ont alors recueilli les réquisitions du ministère public sur cette demande, puis l'ont rejetée, sans jamais avoir rendu la parole à la défense, qui n'a donc

, les renvoie devant la cour d'appel de Nancy ; Condamne la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur

ainsi, alors que l'instance ayant été introduite contre une partie dépourvue de la personnalité juridique, cette irrégularité ne pouvait être couverte, la cour d'appel a violé l'article 32 du code de

d'appel de Douai ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel d'Amiens ; Condamne la société Maco productions