décision de licenciement, un licenciement pour motif disciplinaire ne peut pas être motivé pour des faits ayant déjà fait l'objet de sanctions disciplinaires ; qu'alors que l'avertissement en date du

Bourgoin-Jallieu où il lui a été confirmé qu'il devait rejoindre son poste à Lyon, ce qu'il n'a pas fait ; que convoqué le 17 décembre 2007 à un entretien préalable pour le 2 janvier 2008 il a été licencié

; qu'en considérant dès lors que la preuve de l'existence d'une cause réelle et sérieuse au licenciement de M.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit le licenciement de M.

prestation ; qu'en juillet 2000 le fonds de la société SGP a été donné en location gérance à la société Atis aviation, relevant du même groupe, qui a poursuivi les contrats de travail en cours et licencié

autres personnes effectivement blessées ; que s'agissant du délit de blessures involontaires aggravées, la prévention ne vise plus que deux violations au Code de la route : a) en entravant la circulation

X... ayant été à l'origine d'un nouvel accident le 28 mai 1986, l'employeur lui a fait connaître qu'il envisageait de le licencier pour faute grave et l'a convoqué à un entretien préalable, pour le 3 juin

pour motif économique ; que la lettre de licenciement ainsi notifiée par la SAS Plastiques Poppelmann France à M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit illégitime le licenciement de M.

Licencié le 30 mars 2013, il a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation du bien-fondé de ce licenciement et de demandes en paiement de rappels de salaire et de diverses indemnités.

avoir dû assurer lui-même les frais d'acquisition, d'équipement et d'entretien des véhicules taxis pendant la durée du contrat du 15 février 1996, alors, selon le moyen : 1°/ que le titulaire d'une « licence

prud'homale de demandes tendant à dire notamment que la rupture de son contrat de travail était imputable à la régie Jurabus et à la condamnation de celle-ci au paiement de diverses sommes à titre de licenciement

d'un autocar sur la route reliant la vallée à la station d'altitude et surtout que cette circulation était réglementée; qu'il n'en a pas été davantage avisé au cours du séjour par sa correspondante

, des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, des dommages et intérêts pour préjudice moral distinct, ainsi qu'une indemnité de procédure, et d'AVOIR condamné la

, 60.000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et 2.500 € en application de l'article du code de procédure civile pour les procédures d'instance et d'appel ;

, en conséquence, déboutée de ses demandes au titre du licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Aux motifs que « Tout licenciement doit avoir une cause réelle et sérieuse.

CARACTERE DE DEUX ETABLISSEMENTS DISTINCTS GERES PAR LE SEUL DEMANDEUR, ET QUE S'IL N'EN ETAIT PLUS AINSI A LA SUITE DES AMENAGEMENTS REALISES PAR LE DEMANDEUR APRES L'ENQUETE ET PERMETTANT AUX CLIENTS DE CIRCULER

l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 1989) qu'ayant constaté, en novembre 1987, qu'un magasin de la région parisienne offrait à la vente des bananes en provenance d'Equateur bien que, seul titulaire des licences

de la configuration des bâtiments et de la loge, les services rendus par la gardienne étaient inexistants ; qu'en se fondant uniquement sur les dispositions du contrat de travail de la gardienne licenciée

qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 décembre 2015), que, le 5 août 2004, Mme X... a été victime d'un accident de la circulation