Sociale Agricole rejetant le recours de Bertrand X... et condamne la Mutualité Sociale Agricole de Bourgogne à rembourser à M.

Sociale Agricole rejetant le recours de Mme Jeanne X... épouse Y... et condamne la Mutualité sociale agricole de Bourgogne à rembourser à Mme Jeanne X... épouse Y... les sommes de 2 804 euros, 2 804 euros

du 1er février au 31 juillet 2003, la caisse de mutualité sociale agricole lui a versé des indemnités journalières afférentes à une affection prise en charge par elle au titre de l'assurance maladie;

G..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France ; Sur le rapport de M. Cadiot, conseiller, l'avis de M.

31 octobre 2000, la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde (la caisse) lui a attribué une rente sur la base d'un taux d'incapacité permanente partielle de 40 % ; qu'il a saisi, le 28 septembre

Yvon X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Troyes, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole Marne-Ardennes-Meuse

Fernand X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Epinal, au profit de la Mutualité Sociale Agricole des Vosges, dont

Aubenas, en cassation d'un jugement rendu le 15 octobre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Privas, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Ardèche, dont le siège

Y..., et a fixé la rente due à la victime au taux maximum ; que l'employeur a contesté l'inscription d'hypothèque prise par la Mutualité sociale agricole sur l'un de ses immeubles pour sûreté du paiement

4°) La caisse de Mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ...

1998 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de Nantes, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse primaire

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1994 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de l'Aube, dont le siège est ..

et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) de Haute-Normandie, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole de la Vendée, dont le siège est ... en

en cassation d'un jugement rendu le 7 novembre 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulouse, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole, dont le sège est ...

attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 25 novembre 1994) ayant invalidé la liste des candidats CGT à l'élection pour le canton de Béziers 2 des délégués cantonaux du 2e collège de la caisse de la Mutualité

Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1994 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit de la Mutualité sociale agricole (MSA) des Côtes-d'Armor, dont le siège

[D], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole Beauce coeur de Loire, après débats en l'audience publique du 16 mai 2023 où étaient présents Mme Taillandier-Thomas

sociale agricole des Pyrénées-Atlantiques, dont le siège est 1, place Marguerite Laborde, 64000 Pau, 5°/ de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de Bordeaux, dont le siège est 13, rue Ferrère

B chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse de mutualité sociale agricole du Tarn-Aveyron-Lot, dont le siège est [...]                                  , défenderesse à la cassation ; Vu