de payer, à laquelle la société One Opérateur a fait opposition ; Attendu que la société One Opérateur fait grief à l'arrêt de la condamner à payer, à Mme X..., une certaine somme avec intérêts, à compter

X..., sans rechercher, comme il y était invité, si la saisine directe du juge étranger en vue de la délivrance d'une injonction de payer ne s'expliquait pas exclusivement par un souci de rapidité et d'efficacité

R... a donné à bail d'habitation à Mme B... une maison lui appartenant ; qu'après la résiliation du bail, il lui a fait signifier une ordonnance portant injonction de lui payer une certaine somme au titre

apos;évolution des prix d'achat des principales matières premières, tabac notamment, - informations en complément de la lettre de mission : fabrication annuelle des marques SEITA détaillées par pays

liquidateur et les sociétés, représentées par Mme X..., ont engagé une action en responsabilité contre les sociétés Orange distribution et Orange France (les sociétés Orange), qui ont été condamnées à payer

de payer une certaine somme sur le fondement de la clause précitée ; que la société La Table de Fred a formé opposition à cette ordonnance ; Attendu que la société La Table de Fred fait grief au jugement

La société Ausy ayant obtenu une ordonnance faisant injonction à la société Athanor de lui payer une certaine somme au titre de ses prestations, la société Athanor a formé opposition à cette ordonnance

la partie transport à la société Nasse et Marchand; qu'à l'arrivée à destination il a été constaté que des appareils avaient subi des avaries; que la société Optima a obtenu une ordonnance d'injonction

X..., mareyeur, une ordonnance portant injonction de payer une certaine somme au titre de la taxe ainsi instituée ; que M.

diverses commandes, dont elle effectué le règlement selon les tarifs initiaux, sans retenir les montants portés sur les factures ; que la société Etablissements Lesimple a obtenu une ordonnance d'injonction

le tribunal de commerce de Paris a prononcé la "résiliation" de la vente; que, parallèment, des échéances du prêt étant demeurées impayées, la société Franfinance crédit a obtenu une ordonnance d'injonction

Q... à payer à celui-ci la somme de 300 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que le premier juge a, à bon droit, reçu M.

par un homme qui est chargé du maintien de l'ordre et qui était âgé, au moment des faits, de 36 à 39 ans et qui avait accompli, à cette époque-là, 8 à 11 ans d'exercice professionnel de gardien de la paix

[I] a formé opposition à une ordonnance du 7 août 2017 portant injonction de payer la somme de 17 500 euros au titre des frais de formation et a invoqué la nullité du contrat pour non-respect des dispositions

A l'issue de leur départ, le bailleur les a assignés, ainsi que Mme [Z] en qualité de caution, aux fins d'obtenir leur condamnation solidaire à lui payer la somme de 6 169 euros au titre de travaux de

engagé, devant le tribunal d'instance de Paris, une action en recouvrement des prestations servies entre le jugement du conseil de prud'hommes et l'arrêt du 14 octobre 1987 et a obtenu une ordonnance d'injonction

société In Extenso que, pour l'ensemble de ses filiales, sa mission prendrait fin après la réalisation des travaux à effectuer sur les comptes de l'exercice 2014 ; que la société ISD ayant refusé de payer

société In Extenso que, pour l'ensemble de ses filiales, sa mission prendrait fin après la réalisation des travaux à effectuer sur les comptes de l'exercice 2014 ; que la société ISG ayant refusé de payer

société In Extenso que, pour l'ensemble de ses filiales, sa mission prendrait fin après la réalisation des travaux à effectuer sur les comptes de l'exercice 2014 ; que la société MVI ayant refusé de payer

X..., liquidateur, a fait, à la société Taxis autobus lorientais, injonction de payer la somme de 9 725 francs avec intérêts au taux légal à compter du 19 janvier 1993, correspondant à une prime impayée