Engagé en qualité d'attaché commercial, il se trouvait donc chargé d'assurer la promotion et la vente des produits commercialisés par son employeur auprès de la clientèle existante et de la clientèle potentielle

Capacité à détecter les joueurs en situation d'addiction » ; Relation clientèle « veille sur la qualité de la relation avec les clients, recherche de solutions aux demandes des clients, gestion du suivi

des petits clients peu rentables ; que le nombre de clients s'est donc trouvé très largement réduit en nombre, mais le secteur étendu à dix départements ; que le représentant a refusé, par lettre du 19

fixés sont réalistes et compatibles avec le marché ; qu'en se bornant à relever que les prix fixés par la société Nectarys étaient conformes à ceux de la concurrence et que la pratique de " cadeaux clientèle

En l'espèce, la société Eurostar, qui exploite les trains entre Londres et Paris, met à la disposition de sa clientèle privilégiée des salons Business Premier exclusifs en gares.

La Cour de justice de l'Union européenne a jugé que la protection conférée par cette dernière disposition comporte la liberté d'exercer une activité économique ou commerciale, la liberté contractuelle

examiné de manière exhaustive l'ensemble des contrats conclus par la société avec ses assurés mais uniquement quelques-uns, que parmi ces contrats examinés, il avait trouvé deux contrats signés par des clients

X... en termes de prospection ; que ceux-ci doivent entrer en ligne de compte dans le calcul de l'indemnité de clientèle, à concurrence de 30 % de l'assiette de indemnité de clientèle allouée au salarié

agrément s'impose à toute personne ou à toute société exerçant une telle activité sur le territoire de l'Etat membre de destination, soit justifié par des raisons liées à l'intérêt général telles que la protection

vingt-cinq des vingt-huit personnes qui travaillaient avec eux dans le département actuariat de la société Deloitte conseil ; que se plaignant de ce départ massif ainsi que de la perte de ses principaux clients

des vendeurs contre un risque pour leur santé et leur sécurité, mais uniquement de permettre leur identification par la clientèle ; qu'en se bornant à relever, pour dire que la tenue de travail litigieuse

X... ne les visitait pas ou insuffisamment, quand ce dernier était légalement tenu d'un devoir d'information à l'égard de sa mandante et avait contractuellement l'obligation de visiter la clientèle de

[Adresse 1], venant aux droits de la [2] (établissement de [Localité 6]), a formé le pourvoi n° M 23-16.340 contre l'arrêt n° RG : 21/02386 rendu le 31 mars 2023 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection

n'est pas suffisant pour écarter le statut dès lors que la commande du client ne constitue qu'une simple formalité, consécutive à un réel travail de prospection du représentant ; Que dans

agissements de la société [5] qui a pour activité la vente aux consommateurs de panneaux photovoltaïques en vue de la revente de l'électricité ou pour leur consommation personnelle, dénoncés par les clients

X... faisait valoir que l'employeur retranchait du chiffre d'affaires servant d'assiette au calcul des commissions les remises de fin d'année qu'il octroyait unilatéralement aux clients faisant partie

située sur le secteur concédé en exclusivité, constitue néanmoins une violation de l'obligation de non-concurrence en ce qu'elle permet à la clientèle de contracter directement avec le concédant mandant

eux, le montant de la vente réalisée ; que les ayants droit font valoir que leur père n'a bénéficié d'aucun fichier clients lors de sa prise de fonction et qu'il avait lui-même créé sa clientèle à partir

, puisqu'elle permet à l'entreprise de faire connaître aux enquêteurs les pièces qui, d'après elle, pourraient bénéficier de la protection liée à la confidentialité des correspondances avocat-client et

Cet établissement compte trois cents salariés permanents, qui composent le personnel en agence et encadrent les mises à disposition de travailleurs intérimaires auprès d'entreprises clientes, et douze