reconnaître la qualité de victimes de l'attentat terroriste perpétré le 14 juillet 2016 à [Localité 6], à condamner le FGTI à les indemniser de l'ensemble de leurs préjudices et à ordonner des expertises psychiatriques

d'assises du Calvados du chef de meurtre avec préméditation et tentative de meurtre avec préméditation ; " alors que, premièrement, il ne résulte pas du dossier que les conclusions des experts psychiatriques

S'IMPOSE EN PRINCIPE A ELLE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE A NEANMOINS ORDONNE UNE NOUVELLE EXPERTISE TECHNIQUE AUX MEMES FINS MAIS EN SPECIFIANT QU'ELLE DEVRAIT ETRE CONFIEE A UN SPECIALISTE EN PSYCHIATRIE

majeurs non imputables selon le docteur Z... sont apparus manifestes après 1991 entraînant selon le Docteur D..., sapiteur psychiatre du Docteur C... à eux seuls une I.

P..., pédo-psychiatre et neveu de M. P..., a indiqué que ce dernier avait une "possessivité extrême" pour sa fille ; que M. P..., son épouse Mme F...

X..., qui comptait parmi les premiers associés et les quatre fondateurs de l'établissement, a obtenu un contrat d'exercice dans sa spécialité de neuro-psychiatrie ; que l'épouse de celui-ci, Mme Marie-Antoinette

X..., psychiatre a rédigé, le 6 mai 1987, après un entretien avec M.

les arrêts attaqués (Besançon, 8 janvier 2019 et 22 septembre 2020), [G] [I] (l'assurée), qui était affiliée à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (la CARMF) en qualité de médecin-psychiatre

K..., une mesure de soins psychiatriques dont l'intéressé a demandé la mainlevée au juge des libertés et de la détention ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que M. I...

mesure d'hospitalisation complète AUX MOTIFS QUE En vertu de l'article L 3211-1 [lire L. 3212-1] du code de la santé publique, une personne ne peut sans son consentement faire l'objet de soins psychiatriques

Z..., médecin psychiatre, a été engagé à compter du 1er mars 1984 par l'association Fondation psychothérapique Camille Miret (l'association) qui gère le Centre hospitalier spécialisé de Leyme ; qu'un arrêté

T..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Préposée aux Tutelles - pôle psychiatrie centre

laquelle concluait d'ailleurs le juge d'application des peines dans son rapport annexé au dossier correctionnel ; que le prévenu, certes souffrant de troubles mentaux, ne relevait pas, selon l'expert psychiatre

[P] et d'avoir rejeté sa demande de mainlevée de la mesure d'hospitalisation en soins psychiatriques sans consentement ; Alors, d'une part, qu'il résulte de l'article L.3211-3 du code de la santé publique

du Service Médical ainsi que par les médecins-consultants désignés tant en première instance qu'en appel ; QU'ensuite il résulte de l'examen clinique réalisé le 6 février 2014 par le docteur A..., psychiatre

à Cannes) ; que cet arrêt de travail était prorogé le 5 avril 2012 pour les mêmes affections ; qu'à compter du 3 mai 2012 c'est le Docteur P..., psychiatre, qui a établi les arrêts de travail ; que M.

juin 2013 par le docteur [E] prescrivant Seroplex 10 à raison d'un comprimé par jour, une ordonnance délivrée le 9 décembre 2013 prescrivant divers médicaments, le rapport d'expertise psychiatrique

L'expertise du docteur [Z] du 11 septembre 2019 conclut à la nécessité de poursuivre des soins psychiatriques sans consentement sous la forme du programme de soins en cours, avec suivi ambulatoire

, notamment à la suite de désordres sur la voie publique ; qu'elle avait fugué de l'établissement de soins ; que le psychiatre désigné n'avait pu l'examiner ; qu'il concluait toutefois que Madame X...,

CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE 593 DU MEME CODE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A OMIS DE PRONONCER LA NULLITE DE L'ORDONNANCE COMMETTANT COMME EXPERTS PSYCHIATRE