intervenu volontairement à la procédure ; Attendu que, pour condamner la société Foncia Languedoc, nouvelle dénomination de la société Foncia Desimeur (la société Foncia), à payer en deniers ou quittances

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE RENDU SUR RENVOI, QUE, CONTRE QUITTANCES SUBROGATIVES, LA "COMPAGNIE EUROPEENNE D'ETUDES ET DE RECOUVREMENTS

. ; que le soir même, après un interrogatoire au cours duquel il niait les faits, il était remis en liberté ; que dans le courant de la nuit suivante, il quittait son domicile à l'insu de sa compagne (

indemnité de celuici est jusitifié ; qu'en s'abstenant de rechercher, bien que l'employeur ait expressément soutenu dans ses conclusions qu'il résultait du procésverbal de gendarmerie que Mme Z... quittait

X... a informé trois personnes, appartenant chacune à une société travaillant avec lui et avec la SARL IMD, qu'il quittait cette dernière, et que, concomitamment, il a clairement écrit à celle-ci à deux

du prix dans l'acte", il faut lire "le vendeur a donné quittance du prix dans l'acte" ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIANT l'arrêt n° 1082 D du 19 mai 1998 ; DIT qu'en page 3, à la 4e ligne, au lieu

S..., vendeurs, qui avaient donné quittance à M. et Mme B...

, dès lors que le jugement définitif du 28 novembre 2006 condamne la SC1 H2O à remettre à [X] [C] les quittances de loyer correspondant aux versements effectués à ce titre pour les années 2002 à 2005 ;

‘ arrêt retient que le bordereau de paiement établi le 25 mai 2005 émane de la société Marsch, courtier d'assurance, et ne permet pas de déterminer qui a supporté la charge de ce paiement ; que la quittance

du 9 avril 1999; que la quittance subrogative du 28 novembre 2007, postérieure au commandement aux fins de saisie vente du 27 décembre 2005, rédigée au visa de l'article 1250 du Code civil, ne pouvait

X... parmi lesquelles se trouvaient la SCI ; que la BIE a, le 19 juillet 1993, délivré à la MAAF une quittance subrogative, reconnaissant avoir reçu de cette dernière la somme de 58 815,06 euros au titre

En l'espèce, la société Crédit Logement produit deux quittances subrogatives délivrées par la société Lcl après règlement des sommes à lui réclamées en sa qualité de caution des époux A....

subrogative qu'il invoquait, alors que, d'une part, en ignorant que la quittance subrogative établit par sa nature même la concomitance du paiement et de la subrogation, dès lors que le règlement d'un

2°/ le contrat de travail des exposants (article III - Mission d'encaissement - a : définition) stipule que la mission d'encaissement de l'agent consiste à présenter aux échéances prévues les quittances

Sur le moyen unique : Attendu que, par différents actes authentiques de partage du 17 avril 1984, Mme X... a donné quittance à son frère, M.

CLOTILDE, QUE CETTE DERNIERE A PRETENDU QUE, CONTRAIREMENT AUX TERMES D'UNE QUITTANCE NOTARIEE DELIVREE LE 19 OCTOBRE 1944 A SA COHERITIERE, ELLE N'AVAIT JAMAIS RECU SA PART DU PRIX D'ADJUDICATION ;

la somme de 87 639,23 francs" ; que, prétendant que contrairement à ces énonciations de l'acte il n'avait pas reçu cette somme et que c'était par pure erreur d'interprétation qu'il en avait donné quittance

Pierotti, selon la procédure d'adjudication, une quittance d'ordre amiable, établie le 13 février 1974 par M.

de nombreuses années sans aucune réclamation ultérieure implique l'extinction de la dette du locataire ; que la cour d'appel a omis de répondre aux conclusions d'appel du preneur et dénaturé les quittances

ET LEUR SYNDIC EN RESOLUTION DE LA VENTE ; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER LA SOCIETE DISCO DE SA DEMANDE, LA COUR D'APPEL RETIENT QUE LA QUITTANCE SUBROGATIVE, QUI EST SEULE CONSTITUTIVE DES DROITS DONT