X... , après enquête du procureur de la République et de l'inspection du travail, a assigné en responsabilité et réparation devant un tribunal de grande instance l'USCPP et son assureur, la société Ace

1998, Laurent F... circulant sur sa motocyclette a effectué une manoeuvre d'urgence pour éviter le véhicule Renault Twingo conduit par le prévenu qui quittait son stationnement, que dans sa chute, il

qu'ils étaient impliqués tous les deux, l'absence de rôle causal du véhicule de la société Dubois n'étant pas de nature à écarter son implication dans l'accident et, que en mettant hors de cause la société

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, BATIFOULIER ET BOURRIOL ONT, ENSEMBLE, UTILISE LA VOITURE AUTOMOBILE DE CIVEL, EN PRESENCE ET SANS OPPOSITION DE CE DERNIER; QUE BATIFOULIER A D'ABORD CONDUIT LE VEHICULE

QUE, SUR UNE ROUTE, APERCEVANT LE CONVOI HIPPOMOBILE DE FERNANDEZ, QUI, VENANT D'UNE VOIE SITUEE A SA GAUCHE, TRAVERSAIT LA CHAUSSEE, BALSAN ACTIONNA LES FREINS DE SA VOITURE AUTOMOBILE; QUE SON VEHICULE

[M] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société GMF assurances (l'assureur). 2.

terrestre à moteur dans la survenance d'un accident de la circulation, au sens de la loi du 5 juillet 1985, n'est pas établie lorsque le véhicule étant immobile, seule une partie étrangère à sa fonction

accessible financièrement à Mme [E] [Z] en l'absence d'accident alors que justement, du fait de l'accident, ce type de véhicule n'est pas compatible avec son état ; que Mme [E] [Z]

cet accès à un appareil qui présentait un danger pour les personnes, a nécessairement concouru à la réalisation de l'accident, il n'en demeure pas moins qu'en pénétrant, par un accès interdit, dans un

AVAIT FAIT VALOIR QU'IL AVAIT RALENTI A L'APPROCHE DU CARREFOUR, ET ALORS ENFIN QUE LA VITESSE DE X..., A LA SUPPOSER EXCESSIVE, SERAIT SANS RAPPORT DE CAUSE A EFFET AVEC L'ACCIDENT ; MAIS ATTENDU QU'APRES

d'essais d'Aubevoye de la Régie nationale des usines Renault sous le numéro de risque 8612-0 (professeurs de sports et sportifs professionnels) et les autres salariés du centre sous le n° 6506-0 (réparation

[R], agent communal, a été victime le 1er juillet 2014 d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société Groupama Méditerranée (l'assureur). 2.

Z... ; que Mme A..., condamnée par une juridiction pénale à réparer le préjudice de ce dernier, et son assureur, la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT), ont assigné M.

X..., dans les condamnations prononcées par la présente décision, et résultant de l'absence de contrat d'assurance effectif au jour de l'accident survenu entre lui et M.

Y... alors qu'elle circulait à bicyclette, Melle X... a demandé à celui-ci et à son assureur, la Mutuelle Générale Française Accident, la réparation de son préjudice ; qu'un premier arrêt du 14 mars 1984

et à la Caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres et a précisé qu'elle est condamnée à payer lesdites sommes pour le compte de qui il appartiendra ; " aux motifs que le propriétaire du véhicule

En effet, les nombreux nids de poule qui s'y trouvent représentent un danger patent pour les véhicules qui y circulent.

de la collision mortelle, la victime retrouvée à l'extérieur du véhicule doit être présumée non-conducteur ; qu'il résulte des propres constatations de la cour d'appel qu'à la suite de l'accident les

R..., alors âgé de cinq ans, a été victime le 26 août 1999 d'un accident de la circulation ayant entraîné des lésions du tronc cérébral, dans lequel était impliqué un véhicule assuré auprès de la société

X... a été blessé dans un accident de la circulation pris en charge au titre des accidents du travail, dans lequel était impliqué le véhicule non assuré conduit par M. Y... ; que M.