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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137214acd580146773f28d3
13 décembre 1990
de la précédente ; Mais attendu qu'ayant constaté que le second expert n'avait pas répondu à la question posée dans sa mission, à savoir si les dents de l'intéressé pouvaient faire l'objet d'une reconstitution
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02673
9 octobre 2018
Issam Z..., - La société l'Oscar A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 7 septembre 2017, qui a ordonné la reconstitution de l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par ladite
civ1
60794b589ba5988459c42bfc
22 mars 1983
TRESOR SE TROUVAIT ETENDUE A CETTE INDEMNITE, ALORS QUE, D'AUTRE PART, L'INDEMNITE FIXEE, A LA SUITE D'UNE DESTITUTION, PAR LE GARDE DES SCEAUX ET MISE A LA CHARGE DU NOTAIRE DESTITUE N'EST PAS LA RECONSTITUTION
civ3
607940e79ba5988459c3f8a0
3 décembre 1970
CREANCE, Y COMPRIS CELLE RELATIVE AU FOUR, N'EUT PERMIS LA RECONSTRUCTION D'UN LOCAL DE BOULANGERIE QU'A LA CONDITION QUE LES PROPRIETAIRES CONSENTENT A SUPPORTER PERSONNELLEMENT LA DEPENSE DE RECONSTITUTION
60794d2a9ba5988459c483d5
13 novembre 2003
Dolorès Z... et à Christian A..., condamné à mort pour ce crime et exécuté en juillet 1976 ; que, reprochant à l'hebdomadaire d'avoir reproduit une photographie réalisée en 1974 au cours d'une reconstitution
ECLI:FR:CCASS:2008:C101063
30 octobre 2008
d'impôts sur le revenu, soit 207 835 francs au titre des impôts de 1996, la cour d'appel qui, procédant par confusion d'éléments annualisés avec des éléments mensualisés, n'a pas procédé à une exacte reconstitution
61372592cd5801467741ee4f
5 juillet 1993
relever, même d'office, cette nullité" ; Attendu qu'il résulte de l'examen des pièces de la procédure que, contrairement aux allégations du moyen, le procès-verbal de transport établi lors de la reconstitution
civ2
613720ffcd580146773f01e0
21 juin 1989
en cause l'existence même de la créance du saisissant et qu'ainsi la cour d'appel aurait violé l'article 731 du Code de procédure civile, alors que, d'autre part, la contestation relative à la reconstitution
61372107cd580146773f061c
12 juillet 1989
dans le délai indiqué en demandant éventuellement des explications complémentaires ; qu'en exigeant de l'U.R.S.S.A.F. la communication à l'employeur de l'ensemble des observations ayant permis la reconstitution
6137225bcd580146773fc48f
9 novembre 1994
Attendu que, sans modifier l'objet du litige et se plaçant nécessairement à la date de la décision de première instance en confirmant le jugement et en prenant pour base de calcul de l'indemnité pour reconstitution
613723f9cd58014677410a45
5 mars 2002
agricole résultait d'une part d'un avis de départ de l'intéressée de l'exploitation familiale adressée par le père de celle-ci à la Mutualité sociale agricole et d'autre part d'un bordereau de reconstitution
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90187
20 février 2025
[J] pour la période du 28 janvier 2021 au 24 avril 2021, il y avait lieu à reconstitution fictive de son salaire et a enjoint, en conséquence, à la CPAM des Bouches-du-Rhône de reconstituer le salaire
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11326
21 décembre 2017
.. sont relatifs à des cas où les salariés relevaient de la convention collective nationale dans sa rédaction postérieure au 14 mai 1992, ce qui n'était pas son cas, - en tout état de cause, la reconstitution
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01383
22 septembre 2015
Attendu que pour rejeter la demande du salarié tendant à son reclassement au coefficient 350 à compter du 1er juin 2007 et au paiement du salaire et tous éléments de rémunération correspondant à la reconstitution
ECLI:FR:CCASS:2013:C301096
1 octobre 2013
; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que les preneurs avaient pris possession des lieux alors que la paille était encore à l'état d'andain et que le bail ne permettait pas de réclamer la reconstitution
ECLI:FR:CCASS:2011:C201665
13 octobre 2011
professionnelle commerciale n'avait pas droit à obtenir la liquidation de sa retraite du régime général ; que courant 1997 et jusqu'au 9 décembre 1998, étant alors âgé de 65 ans, il a fait procéder à sa reconstitution
ECLI:FR:CCASS:2008:CR01457
11 mars 2008
plainte était motivée en premier lieu par la découverte de l'absence de prestation au bénéfice de la communauté urbaine de Dunkerque, en second lieu par la demande de Sandrine X..., épouse Y... de reconstitution
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10318
13 mars 2018
Conseils, pour la société Bull Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'AVOIR constaté les règlements intervenus d'un montant total de 1.474, 22 euros nets et l'absence de règlement du salaire de reconstitution
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01202
31 mai 2011
Attendu que pour limiter la condamnation de l'employeur aux sommes de 12,74 euros à titre de rappel de salaire et de 1,27 euro au titre des congés payés afférents, l'arrêt, avant de procéder à la reconstitution
ECLI:FR:CCASS:2011:C300955
6 septembre 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que la reconstitution du sens du vote n'était
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