elle l'a fait, alors qu'il résultait de ses constatations que l'employeur était passé outre le refus de la salariée, en sorte que la demande de celle-ci en résiliation de son contrat de travail était

avaient été proposés dans le cadre d'une réorganisation, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail puis d'une contestation de son licenciement

pas entendu modifier la fixation, par le contrat de travail, du poste de travail de M.

demande au salarié de changer la répartition de sa durée du travail, alors que le contrat de travail n'a pas prévu les cas et la nature de telles modifications, le refus du salarié d'accepter ce changement

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2005, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

Q... de refuser des affectations qu'il avait contractuellement acceptées, le fait pour celui-ci d'aviser préalablement l'employeur de son refus d'aller travailler sur le site Cora à Lempdes, ne saurait

de justifier de son absence ; qu'en se bornant à constater que l'employeur connaissait l'opposition de sa salariée à la modification de son contrat de travail, sans constater qu'une telle modification

des horaires de travail lui interdisait de se prévaloir d'une faute grave ; que le refus de la salariée d'accepter cette modification constituait néanmoins une cause réelle et sérieuse de licenciement

MOTIVE D'ACCEPTER LE DECLASSEMENT OU LE DEPLACEMENT DANS UNE AUTRE AGGLOMERATION, LA RESILIATION DU CONTRAT PAR L'EMPLOYEUR OUVRE DROIT, POUR LE SALARIE, AUX INDEMNITES DE RUPTURE PREVUES A L'ARTICLE

et obéit au régime de la modification du contrat de travail subordonnée à l'accord du salarié lorsqu'il en résulte un bouleversement complet des horaires de travail jusqu'alors pratiqués par le salarié

procédure civile ; Attendu selon ce texte, que l'acquiescement peut être exprès ou implicite et que l'exécution sans réserve d'un jugement non exécutoire vaut acquiescement ; Attendu que le salarié

P... n'étant d'ailleurs pas fondé sur son refus d'accepter la modification de son contrat de travail ; que le jugement entrepris sera en conséquence infirmé en tant qu'il a dit que M. H...

sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour constitue une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié, nonobstant

du contrat de travail portant sur un élément essentiel du contrat de travail ne peut aboutir à un licenciement dans l'hypothèse du refus d'un salarié de ladite modification ; qu'il importe de relever

, accepté, comme il le dit clairement dans la lettre de licenciement, de se placer sur le terrain de la modification du contrat de travail, celui-ci conteste, à tort, au salarié le droit d'invoquer les

Le salarié peut refuser la modification du contrat de travail et son refus peut alors déboucher sur un licenciement pour cause réelle et sérieuse, à la condition, toutefois, que la modification soit elle-même

confiées au salarié, ce malgré le refus exprimé par celui-ci d'en accepter les conditions, dans son courrier du 19 janvier 2007.

Z..., en réponse à une ultime proposition de la société, a avancé une contre-proposition et a indiqué qu'en cas de refus, il y aurait modification substantielle de son contrat de travail ; que la société

D... constituait une modification substantielle de son contrat de travail dont le refus par le salarié entraînait la rupture des relations contractuelles équivalant à un licenciement, la cour d'appel qui

X... à la modification de son contrat de travail n'était pas vicié, mais a refusé de lui faire produire ses effets, au motif inopérant que le délai ouvert au salarié pour refuser la proposition aurait