Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 12 janvier 1995), que par acte du 23 août 1989, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Anjou-Mayenne (la banque), a prêté à l'association Loisirs Vacances

et à droite de ces 4 cases un autre petit encadré avec la mention : « Signez en cas de renonciation », (cases et petit encadré vierges) « CERTIFIE que le PRÊTEUR m'a remis, ce jour, un exemplaire des

en paiement de dommages-intérêts pour manquement à son obligation d'information ; Attendu que M.

Tempère, à l'échéance contractuelle, le remboursement de la somme litigieuse ; que l'intéressé a résisté à cette demande, soutenant que le contrat de prêt n'avait été signé qu'en garantie des cessions

cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 mai 2004, qui, pour escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts

l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 7 mai 1998, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts

X... a assigné la banque en paiement de diverses sommes correspondant notamment au montant, en principal et intérêts, réclamé au titre de l'exigibilité du prêt, et à celui des échéances qui, selon lui,

prélevés pour le prêt 01QMAYO19PR sont totalement indéterminés, en l'absence de remise d'un tableau d'amortissement et d'information sur le montant des intérêts prélevés, - d'annuler le taux d'intérêts

date du 21 avril 1986, qui, pour escroquerie et complicité, a condamné A... et X... à 10 000 francs d'amende chacun, a déclaré la société Pegaso-France civilement responsable et a prononcé sur les intérêts

; ET AUX MOTIFS enfin QUE sans faute prouvée du prêteur lors du déblocage des fonds, celui-ci est bien fondé à solliciter la condamnation des [intimés] à reprendre le remboursement des échéances du prêt

X... a sollicité devant le tribunal d'instance le remboursement de certains frais, intérêts et commissions qu'il estimait non dus, ainsi que la déchéance du droit aux intérêts de la banque sur le prêt

F... représentait effectivement les prêteurs lors de la conclusion du prêt en 1989 et lors de la vente sur adjudication, tel n'a plus été le cas à compter de l'année 1993, puisqu'à compter de cette période

Ayant examiné le contenu de l'attestation de fin de travaux remise au prêteur et signée par M.

d'un taux d'intérêt conventionnel conclu sur une autre base, que l'acte de prêt du 15 février 2005 stipulant expressément que les intérêts conventionnels seront calculés sur la base d'une année de trois

(D...) à partir d'une offre de crédit renouvelable 20036507 ayant donné lieu à trois prêts distincts successifs ; qu'aucun de ces trois prêts n'a fait l'objet d'un contrat particulier ; que l'offre préalable

Y... à lui payer les sommes de 2.336,67 euros correspondant au prêt qu'elle lui a consenti, outre les intérêts légaux à compter du 26 juin 2007, et de 132,22 euros correspondant aux frais d'huissier ;

E... la somme de 23 000 euros en remboursement d'un prêt consenti, avec intérêts au taux légal à compter du 25 août 2010 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'appelant limite sa contestation du jugement déféré

X..., exploitant agricole, deux prêts en février 1997 et août 1998, en garantie desquels ce dernier a adhéré au contrat d'assurance de groupe de la Caisse nationale de prévoyance-CNP assurances (la CNP

est un contrat réel ; qu'il suppose que les sommes mentionnées à la convention de prêt soient remises par le prêteur, entre les mains de l'emprunteur, en exécution du prêt ; qu'en l'espèce, Mme X... faisait

au taux légal à compter de l'assignation et capitalisation de ces intérêts, ALORS QUE lorsqu'un prêt d'argent a été consenti sans qu'un terme ait été fixé, il appartient au juge, saisi d'une demande