formé par la société Le Caveau du Haxakessel, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2017 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section

(Hauts-de-Seine), 30°) Mme Térésa XD... XB..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 31°) Mme Maria XD... XC..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 32°) M.

), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre-section B), au profit de la Banque Hervet, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (8ème), ...

(JEAN-CLAUDE), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS, EN DATE DU 3 JANVIER 1973, QUI LES A RENVOYES DEVANT LA COUR D'ASSISES DE MAINE-ET-LOIRE, LE PREMIER SOUS L'ACCUSATION

Michel Y..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 10 décembre 1997 et 8 avril 1998 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit : 1 / de M.

Sur le moyen unique : Vu les articles 355, 357, 358, 359 et 364 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, si le renvoi est demandé pour cause de récusation en la personne de plusieurs juges

Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 2 décembre 2014), que M.

première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon

MAATI, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE-MARITIME EN DATE DU 10 OCTOBRE 1983 QUI L'A CONDAMNE A 8 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VIOLS AGGRAVES ET ATTENTATS A LA PUDEUR AVEC VIOLENCES

X..., épouse I..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Les Ormeteaux, société

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2018 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 1197 F-P+B Pourvoi n° D 18-10.977 R É

Marie Z..., épouse B..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY en date du 4 février 1992 qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie notamment contre elle

Andréa X..., contre l'arrêt n° 10 de la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, spécialement et autrement composée, en date du 1er mars 2014, qui, pour exportation et tentative d'importation de stupéfiants en

arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [T] [D] [Y], épouse [L], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 23 avril 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section

Selon ce texte, le travail intermittent a pour objet de pourvoir des emplois permanents qui par nature comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 février 2023), M.

Selon ce texte, le travail intermittent a pour objet de pourvoir des emplois permanents qui par nature comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.

Les sociétés Parc éolien Nordex XVI et Eoliennes vent de Seine ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

les autres plaintes, d'autre part, que les actes dont Mmes B...

, ont assigné Mme [N], propriétaire du fonds servant, en rétablissement de la servitude qui, selon eux, avait été unilatéralement modifiée, sans leur autorisation. 2.