X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 22 septembre 2000) de l'avoir condamné à paiement, alors, selon le moyen, que la cour d'appel en déclarant acquise la résolution de plein droit le

francs et le service d'une rente viagère indexée de 12 000 francs par an; que les époux s'engagaient à payer leur quote-part des charges de copropriété; qu'en outre, l'acte comportait une clause résolutoire

, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué et les productions, que Mme Y... ayant engagé devant un tribunal de grande instance une action en résolution

L'ouverture d'une telle procédure concomitamment à la résolution du plan suppose, en effet, la caractérisation de l'état de cessation des paiements du débiteur. 6.

[M] précise en outre que, titulaire du Diplôme universitaire « Analyse criminelle opérationnelle » et pourvu d'une longue expérience professionnelle de résolution d'affaires criminelles complexes dans

alors « que la clause résolutoire n'est acquise que si le bailleur détient sur le preneur une créance certaine restée impayée malgré la délivrance du commandement ; qu'en prononçant l'acquisition de la

devant le juge des référés, qui a accordé un délai de paiement de quatre mois et a suspendu les effets de la clause résolutoire.

X..., un arriéré de loyers et a été autorisé à se libérer de sa dette par plusieurs versements, la clause résolutoire devant reprendre ses effets à défaut pour lui de respecter une seule échéance; que

Au motif de l'exercice sur le terrain loué d'activités de nettoyage et de réparation de véhicules, la bailleresse a, le 26 juin 2017, délivré à la locataire un commandement, visant la clause résolutoire

et qu'ils ont été assignés en résolution de la vente et postérieurement à la mise en redressement judiciaire de M.

La construction achevée, le vendeur a délivré, le 29 février 2016, un commandement de payer visant la clause résolutoire, puis a assigné l'acquéreur en résolution de la vente. 3.

les conditions et modalités de mise en pension de six chevaux ; qu'en décembre 1995, il les a retirés pour les confier à un autre établissement ; que, le 15 janvier 1996, il a assigné Mme X... en résolution

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé en toutes ses dispositions le jugement déféré qui prononçait la résolution du contrat de crédit conclu le 24 juin 2011 par

J... en résolution de la vente ; que ce dernier a appelé en garantie la société Centre auto rénovation qui a à son tour fait assigner en garantie la société G...

G... font grief à l'arrêt de prononcer la résolution, aux torts de M. et Mme D...

Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 juin 1996) d'avoir refusé de modifier le plan de continuation dont bénéficiait leur entreprise agricole, d'avoir ordonné sa résolution

en compte pour la détermination de sa rémunération, et ne pouvait lui valoir un droit acquis à ce logement ; alors 3 / que le conseil de prud'hommes n'a pas répondu à l'intéressé qui demandait la résolution

X... a assigné les époux B... en résolution du contrat de vente en viager; qu'il est décédé le 9 février 1992, laissant pour unique héritier sa veuve, qui a repris l'instance; que l'arrêt infirmatif attaqué