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2 776 résultats pour « salarié revenant d'une visite médicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00634

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

médicales justifie le délai mis par l'employeur pour engager la recherche de postes de reclassement ; qu'en retenant à l'appui de sa décision que la seconde visite médicale du 4 juin 2012 aurait dû déclencher

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01255

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

expirant le 4 novembre 2011, que la visite périodique de médecine du travail du 20 février 2012, qui a un objet différent, ne peut faire office de visite de reprise qui seule aurait pu mettre fin à la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11484

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

X... apte sous réserve que lui soit fourni un casque anti-bruit ; que le 21 octobre 2013, à l'issue d'une visite occasionnelle salarié, le médecin du travail a déclaré M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00643

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

dommages-intérêts pour violation par l'employeur de son obligation de prévention et absence d'organisation de la visite médicale de reprise 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01947

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

, attestée par un certificat médical, comme un des éléments permettant de présumer de l'existence du harcèlement moral ; que, dans ses écritures d'appel, le salarié faisait valoir non seulement que son

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soc

61372437cd58014677413a7f

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

X..., salarié de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin depuis le 26 septembre 1966, a été absent pour maladie pendant 13 jours en février 1999 puis du 17 mars au 30 avril 1999 ; que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01671

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

S'agissant du défaut de visite médicale périodique, lorsque le salarié expatrié ne vient pas au moins une fois par an en France, le salarié fait sa visite médicale en Malaisie et adresse le certificat

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00866

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Il est également admis que la visite de reprise puisse être organisée par la salariée, pendant la suspension du contrat de travail pour maladie, à la condition qu'elle soit requalifiée en visite de reprise

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soc

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Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

X..., engagé, le 30 juin 1975, en qualité de maçon par la société Pons, a été victime d'un accident du travail, le 7 mars 1988 ; que, le 7 novembre 1990, lors d'une visite de reprise du travail, il a été

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01282

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

La médecine du travail a programmé une visite médicale le 17 novembre à l'issue de votre arrêt maladie qui prendra fin le 15.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10667

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

; qu'en retenant que si Mme L... démontre qu'elle assurait de façon permanente, dans le cadre de ses fonctions de contrôleur de gestion, des tâches relevant du coefficient 355 de la convention collective

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01390

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

n'ayant jamais repris son travail plus de trois jours, n'avait pas mis en mesure l'employeur d'organiser une visite médicale de reprise, d'autre part que l'intéressée qui ne s'était pas opposée, bien

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10042

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

médicale de reprise de notre salarié, [E] [N], qui a eu lieu le 16 novembre 2011, le médecin du travail a rendu l'avis suivant : «inapte définitif au poste de chauffeur PL pas de deuxième visite

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00349

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

Y..., responsable des ressources humaines, Z... et B..., supérieurs hiérarchiques du salarié, indiquaient, qu'entre les deux visites médicales du médecin du travail, ils avaient eu des entretiens avec

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02516

Cassation

16 décembre 2010

16 décembre 2010

médicale, avait conclu à l'impossibilité de reclassement et envoyé un imprimé stéréotypé sans précision sur l'inaptitude de la salariée aux autres membres du groupe ; qu'en l'état de ces constatations

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00081

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

la seconde visite médicale, à défaut de quoi il doit reprendre le paiement des salaires ; que Madame X... n'a pas été reclassée ; QUE Madame X... a été convoquée à un entretien préalable fixé le 25

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00387

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

O... de ses demandes tendant à voir fixer ses créances au passif de la liquidation judiciaire de la société Agi Sécurité au titre de l'absence de visite médicale d'embauche et de la remise d'une attestation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11212

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

médicales de reprise en date des 2 et 18 février 2011 concluant à son inaptitude définitive ; que toutefois, il apparaît d'un certificat médical d'arrêt de travail qu'il a été victime d'une rechute de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01321

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

de ses demandes, l'arrêt retient que les deux postes que l'employeur a envisagé de proposer au salarié après la seconde visite de reprise, n'induisaient ni stress ni conduite de véhicule, que dès lors

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11459

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

établissaient l'existence d'un conflit au travail avec le président de l'association et que ce dernier avait fait preuve d'une attitude interventionniste et autoritaire ; qu'en retenant néanmoins que

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