Jean-Marie X..., demeurant cabinet Arte, ..., 3 / de la compagnie Mutuelle du Mans, société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège est ..., 4 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment

d'assurances), * 2ème collège : personnel cadres (salariés des classes 5 à 7 en application de la convention collective des sociétés d'assurances ou le cas échéant cadres et inspecteurs), * 3ème collège

Assurances du crédit mutuel aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Assurances du crédit mutuel, la condamne à payer à la MAAF la somme de 2 500

Pascal X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Generali IARD, société anonyme, dont le

d'assurance Allianz vie, 2°/ à la société d'assurance Allianz IARD, toutes deux ayant leur siège [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Allianz via Assurances, nouvelle dénomination de la société

Edin, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Roger, avocat de la société Assurances du crédit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurance moderne des agriculteurs "SAMDA", entreprise régie

X... a souscrit en 1992 auprès de la société Union franco-suisse d'assurance-vie (UFSA) un contrat d'assurance-vie ; qu'à la suite du regroupement de sociétés d'assurances, la société Assurances générales

(Hauts-de-Seine), 2°/ La société Intertechnique Europe, dont le siège est ... (8e), 3°/ La société d'assurances Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège est

l'article 3 de la Convention de retraite et de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances du 5 mars 1962 dispose qu'elle s'applique notamment au personnel cadre exerçant une activité en France

SEPR, qui n'est pas une société d'assurances, a demandé à M.

Tabac presse Ducret a souscrit une police d'assurance auprès de la société Assurances générales de France (AGF) afin de garantir contre le risque de vol les locaux dans lesquels elle exploite son activité

anonyme ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, dont le siège social est à Paris (2e), ..., défenderesse à la cassation ; La société Assurances Générales de France a formé un pourvoi incident contre l'arrêt

X..., son conseiller financier dans une société d'assurances, un chèque d'un montant de 208 000 euros, daté du 14 décembre 2007, aux fins de placement sur un compte épargne retraite ; que, s'étant aperçue

, dont le siège est ..., 2 / de la société Générali France assurances, venant aux droits de la société d'assurance la France IARD, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur

, pour les sociétés d'assurance et de capitalisation et les sociétés de réassurance les produits de leur exploitation ne rentrant pas dans le champ d'application des taxes sur le chiffre d'affaires ; et

soumise à l'accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurances. 2.

attaqué (Paris, 4 juillet 2017), qu'engagé le 8 mars 2004 par la société Assurances 2000 en qualité d'attaché commercial, M.

d'assurances IARD, dont le siège est ..., 14 / de la société Mutuelle électrique d'assurances, société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège est ..., 15 / de la société Nationale Suisse (