FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'établissement Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'établissement Centre Technique Interprofessionnel de la Canne et du Sucre

siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Saint-Louis sucre

DE TRANSPORTER POUR SON COMPTE DU SUCRE EN VRAC, CEUX-CI ONT UTILISE POUR CE TRANSPORT UNE CITERNE COMPORTANT PLUSIEURS COMPARTIMENTS DONT CERTAINS CONTENAIENT DU VIN, QU'AU COURS DU DECHARGEMENT DU SUCRE

de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1996, qui, pour détention, sans motif légitime, d'un produit propre à effectuer la falsification de boissons, et achat de sucre

EFFET, LA CIRCULATION IRREGULIERE ET LA DETENTION PROHIBEE DE SUCRES PAR UN VITICULTEUR SONT DE NATURE A DISCREDITER L'IMAGE DE PRODUIT ET CONSTITUENT DONC UN PREJUDICE AU MOINS MORAL TROUVANT SA SOURCE

l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2001, qui l'a déboutée pour partie de ses demandes après relaxe de Jean X... des chefs de livraison sans titre de sucre

Les taxes sur les boissons sucrées et sur les boissons édulcorées ont été instituées par les articles 26 et 27 de la loi du 28 décembre 2011 de finances pour 2012.

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Sucré

426, 435 DU CODE DES DOUANES; "EN CE QUE LA DECISION ATTAQUEE A DECIDE QUE L'AUTORISATION D'IMPORTATION DELIVREE SOUS LA POSITION 173 DESIGNANT LA MARCHANDISE SOUS L'APPELLATION "CHEWING GUM BASE SUCREE

Sudre, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M.

Soude, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit de la société Sucrerie de Berneuil-sur-Aisne, société anonyme dont

de la division arômes" ; qu'en s'exprimant pour caractériser le motif économique sur toute une série de données ne résultant pas de la lettre de licenciement (baisse constante de l'activité sucrée

moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article R. 441-11, alinéa 1er, du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la CPAM de la Somme a notifié, le 11 juin 1999 à la société Saint Louis sucre

OU DES CADEAUX EN NATURE ET QUE LES PLANTEURS VOYAIENT CEUX-CI EFFECTUER LES PRELEVEMENTS DANS LES CHARGEMENTS DE CANNES DANS DES CONDITIONS QUI LES AVANTAGEAIENT NETTEMENT EN AUGMENTANT LE TAUX DE SUCRE

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 2000 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), au profit de la société Sucreries et Raffineries d'Erstein, société

X..., salarié de la société Sucreries et raffineries d'Erstein (la société) a fait une déclaration de maladie professionnelle reçue le 18 décembre 2003 par la caisse primaire d'assurance maladie de Sélestat

Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé la décharge de la taxe sur la production de certains produits sucrés dont le régime a été codifié aux articles 338-1 et suivants du code

Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé la décharge de la taxe sur la production de certains produits sucrés dont le régime a été codifié aux articles 338-1 et suivants du code

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 16 janvier 2014), que la société Sucrerie de Toury exploite une