GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

détention, l'offre, la cession de substances vénéneuses ; "alors d'une part qu'il ne résulte d'aucune des énonciations de l'arrêt attaqué que le prévenu se soit rendu coupable d'un fait quelconque d'acquisition

, Cyrille Y..., entendu comme témoin, a demandé au cours des débats à la Cour de recevoir sa constitution de partie civile ; que, devant l'opposition de l'accusé, la cour d'assises a décidé de surseoir

M... et si l'attestation de Mme R... versée aux débats par l'appelant n'est pas probante, le témoin relatant la visite d'une maison sise à Verdun, la cour relève que les autres attestations rédigées par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[H] non contestée et corroborée par le témoin M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10493 F Pourvoi n° U 18-16.396

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaires sur la parcelle dont ils revendiquaient l'acquisition par prescription, la cour d'appel a, par ces seuls motifs, légalement justifié

suppose que deux personnes soient débitrices l'une envers l'autre ; qu'en se bornant à relever, pour considérer que le prix des parcelles vendues en 1999 avait été acquitté par compensation avec celui

1960, transcrit le 30 juillet 1960 au volume 409 n° 68, les époux B... ont acquis de M.

DES TEMOINS PAR LESQUELS ILS ENTENDAIENT FAIRE LA PREUVE DE LA VERITE DES FAITS QUE L'ARTICLE INCRIMINE LUI IMPUTAIT ; QUE L'UN DES TEMOINS DONT LES NOMS AVAIENT ETE SIGNIFIES ET QUI AVAIT ETE REGULIEREMENT

M... confirment tous l'usage continu et non interrompu, paisible, public non équivoque de la cave litigieuse, depuis les années 1960 ou 1970 ou 1980 selon les témoins ; que M.

[D] a acquis ses droits « lors de la liquidation de la société [D]-[I] » et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

[X] [U], cité comme témoin par la défense, a déclaré M.