expliqués sur le moyen des conclusions de l'employeur faisant valoir qu'une régularisation annuelle serait en totale contradiction avec les usages en vigueur dans la profession, selon lesquels la rémunération

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 1er mars 2002, qui, pour meurtre, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 1999), que M.

Yves, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 20 décembre 1993, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs de faux et usage de faux,

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

profit de Mme Denise X..., demeurant précédemment 15, rue du Collège, 68240 Kaysersberg et actuellement ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

de cassation pris de la violation de l'article 1er de la loi du 1er août 1905, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

unique de cassation proposé pour Christiane Y..., pris de la violation des articles 408 de l'ancien Code pénal, 314-1 du Code pénal, de l'article 1er de la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence

Sylvain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 1994, qui, pour vol, falsification de chèques et usage de chèques falsifiés en état de récidive légale, l'a

Examen du moyen Enoncé du moyen 5. M.

: Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande tendant au maintien de l'indexation des points d'ancienneté sur la valeur du point, alors, selon le moyen, d'une

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, et sur le second moyen, pris en sa seconde branche, réunis Enoncé des moyens 4.

preuve de cet usage résulte de l'attestation du comptable de l'association en date du 6 juin 1994 ; que M.

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 février 1998, qui, pour usage de faux et escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 1 avec sursis et a

2006, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à Mme Myriam Y..., domiciliée [...]                               , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Sur le moyen