AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 425-1, alinéa 5, du Code du travail ; Attendu que M.

Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de Seine Saint Denis, en date du 3 mars 2000, portant transfert de propriété au profit de la Société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société T 2 C, dont le siège social est ...

Roland Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Armelle X..., prise en sa qualité de mandataire

/ à la société Totalenergies, anciennement dénommée société Total (SE), dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la Confédération française démocratique du travail (CFDT), dont le siège est [Adresse 2],

(BCI), société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [...] , 2°/ à M.

G..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mars 2015 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (chambre sociale)), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Châtel développement, société

Y..., avec faculté de substitution des sociétés de gestion d'Isola 2000 et d'aménagement Isola 2000 (les sociétés cessionnaires), la cession étant réalisée par acte notarié du 31 juillet 1997 ; que, par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

d'économie mixte Artois développement, aux droits de laquelle est venue la société Adevia, des parcelles sises à Fouquieres-lez-Lens, cadastrées AD1 et AD2 appartenant à M.

X..., qui était jusqu'alors employé par une association comme directeur de l'office du tourisme, a été désigné le 5 septembre 1991 membre du directoire et directeur général de la Société anonyme d'économie

Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la Société d'économie mixte immobilière de la ville de Tours (la Semivit) a fait édifier de 1968 à 1973 un ensemble de logements destinés à la location, le lot chauffage-plomberie

/ à Mme [E] [Y], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à M.

C..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société SCET, société anonyme, prise en qualité de liquidateur

InCité Bordeaux métropole territoires, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 23-19.348 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2023 par la cour d'appel de Bordeaux

InCité Bordeaux métropole territoires, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 23-19.346 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2023 par la cour d'appel de Bordeaux

InCité Bordeaux métropole territoires, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 23-19.347 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel de Bordeaux

, DU 9 AVRIL 2026 1°/ La société Roc d'enfer, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société MJ Synergie, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M