leur connexité, joint les pourvois n°s 88-44.543 et 88-44.764 ; Vu les articles 1315 du Code civil, 1024 et 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme X... et les Houillères du bassin

Petit Rosne (SIAH) a construit sur le terrain de la société anonyme du Domaine immobilier de la Muette (SADIM) un canal pour détourner l'eau du Petit Rosne de son cours naturel et la déverser dans un bassin

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 2000 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Houillères du Bassin de Lorraine HBL,

AGRICOLE DES HAUTES-PYRENEES DEPLOYAIT DES EFFORTS CONSIDERABLES POUR PROVOQUER L'ADHESION DES AGRICULTEURS A SA SEULE CAISSE, AUSSI BIEN POUR LE RISQUE ACCIDENT QUI AVAIT ETE RESERVE A LA CAISSE DU BASSIN

le 23 juillet 1991 ; "qu'au début de l'année 1991, les déchets de l'usine de Chaulnes étaient estimés à 260 tonnes et qu'en août 1992 les stockages étaient de près de 900 tonnes de déchets et le bassin

le 23 juillet 1991 ; "qu'au début de l'année 1991, les déchets de l'usine de Chaulnes étaient estimés à 260 tonnes et qu'en août 1992 les stockages étaient de près de 900 tonnes de déchets et le bassin

conditions, il y a lieu de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a qualifié le contrat de marché intervenu entre les parties comme un marché à forfait et, par ailleurs, que l'édification d'un bassin

propriétaires d'un terrain sur lequel jaillissent des sources, ont fait réaliser des travaux qui ont modifié le cours des eaux ; que certains habitants de la commune, se plaignant de l'assèchement d'un bassin

l'arrêt attaqué (Paris, 4 février 2014), statuant en matière de référés, que la société Pharmacie du Millénaire preneuse à bail d'un local situé dans un centre commercial appartenant à la société du Bassin

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 12 janvier 2009), que la société Mac Cain Alimentaire a fait édifier une usine de production de frites surgelées, comprenant une station d'épuration composée d'un bassin

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE (HBL), établissement public ayant son siège 2, rue de Metz, 2,

Le A..., receveur des Postes d'Evian les Bains dont dépend le bureau annexe de Meillerie que le 17 juin 1998, Mme B..., conseillère financière, l'a avisé de ce que Mme Y... désirait être désignée bénéficiaire

JUGEMENT INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REFUSE D'ADMETTRE QUE LA COMMUNE DE SAINT-ETIENNE, AUTORITE EXPROPRIANTE, EN NE REPONDANT PAS DANS LE MOIS A LA DEMANDE D'INDEMNITE PRESENTEE PAR LES HOUILLERES DU BASSIN

Attendu qu'ayant relevé que le "liner" installé par la société Piscines Waterair était affecté de défaillances qui avaient pour conséquence de faire échec à sa fonction essentielle d'étanchéité du bassin

parce qu'elle avait eu une note inférieure à celle escomptée; qu'elle affirmait être régulièrement l'objet de sévices, tels que des coups sous la plante des pieds afin de ne pas laisser de traces, des bains

les constatations matérielles ont été corroborées par les déclarations de Mme S... qui a expliqué dans quelles conditions, elle avait accouché seule à cinq reprises dans la baignoire de la salle de bains

Y...) et celles de la victime évoquant notamment une fellation et un rapport vaginal forcés après avoir été déshabillée, plongée dans un bain d'eau froide la tête maintenue sous l'eau, puis laissée nue

être évalué en fonction des besoins de la victime et ne saurait être subordonné à la production de justifications des dépenses effectives ; qu'en n'allouant une indemnité au titre de la prothèse de bain

[M] a confirmé ce point en précisant qu'il savait que son grand-père était parti et avait pris les doubles des clés dans la salle de bains ; que la camionnette a donc été conduite à l'insu de M.

confortées par les perquisitions réalisées dans les domiciles du prévenu et de sa famille qui ont permis de retrouver des objets, équipements dont certains de grande valeur (par exemple une salle de bains