Christian A..., - l'EARL AAA... et Herve, - l'EARL Wassler Etienne , - la CCC... Henri et fils, - la Cooperative vinicole de Cleebourg, - l'EARL Pfister, - l'EARL B...

faite par l'administration fiscale à ces observations ; qu'ayant exactement retenu qu'aucune disposition n'impose à l'administration de répondre à de nouvelles observations du contribuable présentées au-delà

Y..., répliquait en ces termes : « J'ai pris note de votre lettre du 21 mai 2004 que vous avez envoyé par fax a Christiaan le 26 mai 2004.

Fabrice X... ait exploité personnellement en 2013 et 2014 les parcelles qui sont la propriété de sa mère et produit aux débats des attestations émanant de MM Franck Z..., Christian A...et Paul B..., selon

la cour d'appel, qui s'est déterminée par un motif inopérant, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; Mais attendu, d'abord, qu'ayant relevé que la délibération

qu'elle était conductrice d'un véhicule ; que, dans les poursuites exercées contre elle, la compagnie Axa assurances, assureur du véhicule, est intervenue à l'instance et, après avoir appelé en la cause Christine

Christine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2001, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Antoine G... des chefs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un

2009 et avant le changement d'équipe dirigeante, monsieur X... a donné satisfaction ; l'évaluation professionnelle assurée en juillet 2009 par son supérieur monsieur Y..., en poste depuis une année, au-delà

Christian Rouget, demeurant Les Allouaux, 37270 Sennevières, 38 / de Mlle Marie-Claire Taru, demeurant 6 bis, rue des Fosses, Saint-Ours, 37600 Loches, 39 / de Mme Chantal Touet, demeurant 5, la

Ladite société, représentée par Mlle Christine E..., clerc de notaire, demeurant à Marigot, île de Saint Martin.

AUX MOTIFS QUE selon l'article L. 1332-4 du Code du travail, aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour

avait décidé de mettre en oeuvre, selon les règles suivies traditionnellement par ce parti, c'est-à-dire à l'issue d'un vote à main levée ne faisant pas l'objet d'un procès-verbal, comme en a attesté Christian

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Christiane

dans le litige l'opposant : 1°/ à la Confédération syndicale O OE TO OE Rima, dont le siège est angle de la rue Clappier et boulevard Pomare, hôtel polynésien, [...]                , 2°/ à Mme Christiane

de 1. 500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Aux motifs qu'il ressort des pièces versées aux débats, notamment des attestations concordantes émanant de Messieurs Christian

Christian Z..., demeurant ..., au Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre A), au profit du Groupe des Populaires d'Assurances, ayant

Madame Raymonde X..., constamment représentée par sa fille Madame Christine Z..., reproche à la décision du 5 décembre 2006 dont elle a relevé appel d'avoir été prononcée sans qu'ait été respecté le principe

X... du prix de cession des actions de la société X..., la cour d'appel a violé l'article 2011 du Code civil ; 2 / qu'on ne peut pas étendre le cautionnement au-delà des limites dans lesquelles il a

société S., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la société "Evénement du Jeudi", dont le siège est 2, rue Christine