; Attendu que la société Mazzoli fait grief au jugement d'avoir accueilli la demande alors, selon le moyen, d'une part, que dans le cas où le contrat de travail à durée déterminée est destiné à pallier

qu'elle avait observées, n'étaient pas stabilisées, de sorte qu'il ne pouvait lui être reproché un manquement à son obligation de conseil quant au type de revêtement, seul un procédé différent pouvant pallier

dépérissement des preuves ou d'atteinte grave aux personnes ou aux biens, lequel risque n'est même pas mentionné aux termes de cette autorisation, la chambre de l'instruction, qui n'avait pas le pouvoir de pallier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 00002913/95 rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de l'Union des assurances de Paris

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 00002912/95 rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de l'Union des assurances de Paris

demandes de brevets japonais, européen et PCT ; que la société Stein Heurtey, se plaignant d'une appropriation frauduleuse des données par la société Nippon Steel, a saisi le tribunal de grande instance de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

le président du tribunal de commerce d'une demande de désignation d'arbitre pour le compte de la société Sogadis, celle-ci n'y ayant pas procédé ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre sociale), au profit de la société SPS Ile-de-France, société à responsabilité limitée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Virginie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1998 par la cour d'appel de Paris

Ahcène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (24e Chambre civile, Section A), au profit de Mme Rebiha Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse

Serge X..., demeurant 43, Crusoe Drive, Ferntree-Gully, 3156 Victoria (Australie), en cassation d'un jugement rendu le 4 mai 1995 par le tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris, en matière électorale

Comianos X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section B), au profit de Mlle Zoé Y..., demeurant ..., défenderesse

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Sivan, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 2000 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 mai 2004

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 2018), la société Optical Center a été condamnée, à la demande du directeur départemental de la protection des populations et de la cohésion sociale de Paris,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le