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Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [V], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Fid

Source officielle

6137259fcd5801467741f4f2

Cassation

3 mars 1999

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

Source officielle

613725a6cd5801467741f842

Cassation

16 juillet 1996

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

Source officielle

comm

61372146cd580146773f2726

Cassation

6 mars 1990

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de la Société SERP Société d'Editions Régionales

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00716

Cassation

7 mars 2018

tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200229

Cassation

1 mars 2018

président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina , conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge

Source officielle

soc

Sud de la France, se désister du pourvoi formé par ellec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01707

Cassation

28 novembre 2018

Z..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Autoroutes du Sud de la France, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle

soc

Sud de la France, se désister du pourvoi formé par ellec/Mme Marie-Christine X

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01708

Cassation

28 novembre 2018

Z..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Autoroutes du Sud de la France, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme X... et du syndicat

Source officielle

soc

Sud de la France, se désister du pourvoi formé par ellec/Mme Patricia X

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01709

Cassation

28 novembre 2018

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00540

Cassation

5 mars 2019

décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de la société civile professionnelle OHL et VEXLIARD, de Me BALAT et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00293

Cassation

6 février 2020

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat M. P... C..., M. B... J..., M. E...

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300637

Cassation

26 mai 2016

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brenot, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la commune de [Localité 1], de la SCP Delaporte et Briard, avocat

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00342

Cassation

5 avril 2016

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [V], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300393

Cassation

24 mars 2016

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vérité, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [Z], de la

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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01740

Cassation

13 octobre 2020

W... et la société France Télévisions, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM. P... V..., G... D..., M. T... C..., Mme E... M... et les conclusions de M.

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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02330

Cassation

25 novembre 2020

Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'administration des douanes et droits indirects, partie poursuivante, les observations de la SCP Waquet, Farge

Source officielle

61372628cd58014677423653

Cassation

14 novembre 2001

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

Source officielle

61372632cd58014677423af4

Cassation

17 octobre 2001

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

Source officielle

61372561cd5801467741d34b

Cassation

12 février 1997

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

Source officielle

613725e1cd580146774213a8

Cassation

23 mai 2001

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

Source officielle

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