de cette société et cogérante de la société SRM, a été condamnée par le tribunal de police pour infraction à la règle du repos dominical puis poursuivie devant le tribunal correctionnel, ainsi que Georges

succursale ..., 97400 Saint-Denis de la Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (1e chambre), au profit de la société Royal Saint-Georges

A..., qui détenait avec son épouse Mme Z..., chacun pour moitié, les parts sociales de la société à responsabilité limitée Etablissements Georges A...

A... et Georges Martin, conseillers, et lors du prononcé de l'arrêt de M. Kuhn qui en a donné lecture, par application de l'article 485 alinéa 4 du Code de procédure pénale, et M.

, sous le numéro 94/502666 pour désigner en classe 3 des produits et services tels que les produits cosmétiques, savons ou produits de parfumerie ; que cette marque est caractérisée par une forme géométrique

Jean X... et Mme Georgette Y..., son épouse, bien que n'ayant pas demandé en première instance la nullité de l'assemblée générale qu'ils contestent en l'espèce, n'en indiquent pas moins, ce qui vient également

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Charles X..., ayant épousé, en 1952, sous le régime de la séparation de biens, Georgette A..., laquelle avait

sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante ; contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 14 octobre 1996, qui, après relaxe de Georges

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 avril 2003), que Georges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 mai 2005), que Georges X..., d'une part, son épouse,

Georges, Marie, André Y..., 5°/ de Mme Claire, Bathilde Y..., épouse H..., 6°/ de Mme F..., Andrée, Bernadette, Mireille Y..., épouse I..., demeurant tous cinq à Cilaos (Réunion), route des Thermes

Georges X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2016, qui, pour harcèlement moral et harcèlement sexuel l'a condamné à six mois d'emprisonnement

à l'occasion du pourvoi n° B 20-13.513 formé contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans une instance opposant la société Château Moulin Saint Georges

Georges X... avait donné à bail diverses parcelles à M. Jean X... ; que les époux Y... ont acquis les terres et ont donné congé au preneur pour reprise au profit de leur fils Maxime ; que M.

Georges, - X... Pascal, - C...

François Z..., représentant des créanciers de la SCEA Saint-Georges, domicilié ..., 3 / de l'AGS et le CGEA d'Amiens, délégation régionale de l'AGS du Nord-Est, Unité déconcentrée de l'Unedic, dont

X..., Honoré Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1996 par la cour d'appel de Pau (1re chambre ), au profit : 1°/ de la société Brasserie Georges V, dont le siège est ...,

Z... d'avoir à se procurer cette pièce auprès de la société John Deere, laquelle a répondu l'avoir restituée à Georges X..., l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 21 juin 1996) a retenu la réalité dudit

Réunion, en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1997 par le tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion (chambre des saisies immobilières), au profit de la société Royal Saint-Georges

conformément aux dispositions de l'article 1153 du Code civil, applicable aux obligations légales, produire intérêts à compter de la demande en justice" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Georges