X... faisait valoir que les problèmes rencontrés par le Parc Marin dans la réalisation du projet de sentier sous marin avaient de multiples causes qui ne lui étaient pas imputables (conclusions pages 8

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 21 novembre 2006, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

Jean-Yves, Yann et Mlle Karin X... de leur reprise d'instance au lieu et place de Mme Martine Barrère ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mai 1994), que Mme X..., engagée

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 29 SEPTEMBRE 1972), LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE BANANIERE DE LA MARTINIQUE (

Denis, Gratien A..., demeurant Petit-Paris à Basse-Terre (Guadeloupe), aux droits de Mme Martine X..., épouse de M.

(Val-d'Oise), ... ci-devant et actuellement à Arnouville les Gonesse (Val-d'Oise), ..., 7°/ de Mme Martine F..., demeurant à Ermont (Val-d'Oise), ..., 8°/ de M.

forme aux conditions essentielles de son existence légale en se limitant, s'agissant de la motivation destinée à exprimer l'appréciation du juge, à une affirmation qui ne fait que reprendre, pour en dénier

Charles-Henri, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 15 juillet 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la REUNION sous l'accusation

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ATOMITEX, dont le siège est à Montreuil (Seine-Saint-Denis

Pierre, Alphonse, Jean A..., demeurant à Saint-Benoît (Vienne), ..., 2°/ Monsieur K..., Louis, Désiré MOUSSERION, demeurant à Saint-Benoît (Vienne), ..., 3°/ Monsieur Claude H..., 4°/ Madame Martine

Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, M. Nivôse, conseiller référendaire, M.

Maine-Montparnasse, 75755 Paris Cedex, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience

Jean-Martin A..., demeurant ..., 9 / M.

Denis Evrard, 36 / de M. Jérôme Farenq, 37 / de M. Philippe Fouassier, 38 / de M. Alfred Garcia, 39 / de Mme Karen Gratiot, 40 / de Mme Jocelyne Grenouilleau, 41 / de M.

[W] [U], domicilié [Adresse 1], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

été poursuivis, sur le fondement des articles 3, 5 et 26 du décret du 21 juillet 1971 et 1er de l'arrêté ministériel du 22 novembre 1984, pour avoir exposé, fait circuler ou mis à la consommation des denrées

15.193 contre l'arrêt rendu le 17 février 2020 par le premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'ordre des avocats au barreau de la Guadeloupe, de Saint-Martin

L'acte mentionne que cette somme a été financée à concurrence de 380 000 francs au moyen de deniers personnels de [W] [V] et à concurrence de cette même somme, à l'aide de deniers empruntés par Madame

28 / de Mme Maryse XY..., demeurant ..., Le Clos, 27180 Saint-Sébastien de Morsent, 29 / de Mme Françoise XZ..., demeurant ..., 30 / de Mme Frédérique XA..., demeurant ..., 31 / de Mme Martine

d'une autre encre et en interligne, ils observent que rien ne permet d'établir que ce rajout a été fait au-delà du délai légal ; Attendu qu'en l'état de ces constatations, qui ne pourraient être déniées