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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200740
15 mai 2008
15 mai 2008
assurances et l'article L. 621-82 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Port pétrolier
Source officielleciv2
Donne défautc/M. A
613720d0cd580146773ee99f
8 juin 1988
8 juin 1988
. ; 3°) La SCP PATIN société charbonnière et pétrolière PATIN (ex-SOUMOY), dont le siège est à Metz (Moselle), chemin Noir ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le
Source officiellecomm
613720dacd580146773eef37
18 avril 1989
18 avril 1989
un contrat de location-gérance que M. et Mme B... avaient conclu avec la société Mobil oil française (Mobil), tandis que M. et Mme A... se portaient cautions de leurs engagements envers la société pétrolière
Source officiellesoc
61372126cd580146773f1603
23 janvier 1990
23 janvier 1990
de marchés d'installation de chauffage ; que, dès lors, la cour d'appel ne pouvait retenir le non-remboursement à un client d'une somme de 297 francs et la perception de commissions de compagnies pétrolières
Source officiellecomm
6079d3e69ba5988459c59b73
20 juin 2000
20 juin 2000
Transports Jacques, un contrat procurant à cette dernière la faculté d'obtenir dans un réseau déterminé, au moyen de cartes nominatives remises aux chauffeurs des véhicules de transport, des produits pétroliers
Source officiellesoc
6137245dcd58014677414e22
13 avril 2005
13 avril 2005
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... a été engagée le 3 novembre 1992 en qualité d'employée de station par la société Bisontine de produits pétroliers
Source officielleciv3
61372662cd580146774252a3
16 juin 1999
16 juin 1999
cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile et commerciale), au profit de la Société des émulsions de Cayenne (SODECA), dont le siège est Port Pétrolier
Source officiellesoc
61372515cd5801467741ad73
4 avril 2007
4 avril 2007
travail ; Attendu, ensuite, qu'elle a fait ressortir que la seule prise en compte, au moment de la résiliation de la convention, d'une indemnité de fin de gérance, ne pouvait permettre à la société pétrolière
Source officiellecomm
613721eccd580146773f8c33
5 octobre 1993
5 octobre 1993
société Elf est responsable du défaut d'exécution, par les époux Y..., des conventions conclues entre les parties, l'arrêt retient, par motifs adoptés, qu'après la libération des prix des produits pétroliers
Source officiellesoc
613721d4cd580146773f7d68
21 janvier 1993
21 janvier 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Picoty, produits pétroliers, dont le siège social est à La Souterraine (Creuse), rue André
Source officiellecomm
613721d7cd580146773f7fb8
2 février 1993
2 février 1993
compagnie de raffinage et de distribution Total France (société Total) a assigné la compagnie Les Abeilles en réparation du préjudice subi du fait de l'impossibilité de faire décharger des navires pétroliers
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51bab
19 mars 1991
19 mars 1991
X... engagé le 1er janvier 1972 par la Société française des pétroles BP, passé en novembre 1972 au service de la société Interfuel au sein de laquelle il occupait, en qualité d'agent de maîtrise 2e degré
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c52048
22 juin 1993
22 juin 1993
cotisations dans la limite d'un plafond, a, à la suite d'un contrôle de l'URSSAF, décidé en 1980 de verser une participation uniforme à tout le personnel et a, en 1983, adhéré à la mutuelle de l'industrie du pétrole
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b695
20 mars 1973
20 mars 1973
PENETRA DANS UN COMPARTIMENT SITUE A L'AVANT DU BATEAU OU SE TROUVAIT UN REFRIGERATEUR AU PETROLE POUR REMETTRE CET APPAREIL EN MARCHE ; QUE LORSQU'ELLE ENFLAMMA UNE ALLUMETTE, LES VAPEURS D'HEXANE
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5ba1f
1 mars 1976
1 mars 1976
SOCIETE FOUQUET-SACOP) A PASSE COMMANDE A LA SOCIETE LUCEAT, EN AOUT 1971, EN VUE DE LE MONTER SUR LE CABOTEUR PYTHEAS, D'UN APPAREIL DENOMME "CORNE D'AVITAILLEMENT",DEVANT PERMETTRE LE TRANSBORDEMENT DU PETROLE
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b03
3 mars 1976
3 mars 1976
UNILATERALE PAR L'EMPLOYEUR DU CONTRAT VERBAL LE LIANT A MURAT ET QUE CETTE MODIFICATION ETAIT EN CONTRADICTION FORMELLE AVEC LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50f0f
22 mai 1986
22 mai 1986
avril 1979, de stations-service de distribution d'essence, étaient en droit de prétendre au versement de l'indemnité de congédiement prévue par la convention collective nationale des industries du pétrole
Source officielleciv1
607943689ba5988459c4239a
8 mars 1977
8 mars 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE LES CONSORTS HUE-GUENIN ONT, EN 1963, DONNE EN LOCATION A LA SOCIETE DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION DES PETROLES EN ALGERIE
Source officielleciv2
60794b789ba5988459c433d0
10 juillet 1985
10 juillet 1985
AUTRES, LES OPPOSITIONS DOIVENT ETRE FAITES ENTRE LES MAINS D'UN DES COMPTABLES PUBLICS ASSIGNATAIRES DE LA DEPENSE LIMITATIVEMENT ENUMERES ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE DES PETROLES
Source officielleciv1
607940f89ba5988459c3fd12
8 juin 1971
8 juin 1971
MESSAOUD (ALGERIE), ALORS QU'IL ETAIT AU SERVICE DE LA COMPAGNIE FRANCAISE DES PETROLES-ALGERIE, ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, A LA SUITE DUQUEL IL EST DECEDE APRES AVOIR ETE RAMENE EN FRANCE ;
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