XU..., demeurant ... à Pointe à Pitre (Guadeloupe), 25°) Monsieur Emmanuel XB..., demeurant ... Le Haut (Rhône), 26°) Madame Suzelle XB..., épouse YH...

POINT COMPTES DANS LE DELAI FIXE POUR TOUS LES ACTES FAITS A PERSONNE OU A DOMICILE ; ATTENDU QUE BELAIR A ETE CONDAMNE PAR JUGEMENT RENDU LE 11 JUIN 1970 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE POINTE-A-PITRE

, rue Pélisser à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 4°) Syndicat CGC, caisse régionale d'assurance maladie, dont le siège est cité administrative, rue Pélissier à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 5°) Syndicat

Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que la commune de Pointe-à-Pitre soutient que le pourvoi est irrecevable, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Sylviane B..., épouse Z..., demeurant à Pointe à Pitre (Guadeloupe), cité Bergevin, bâtiment

Mahault, en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1995 par le tribunal d'instance de Pointe-à -Pitre, en matière électorale, la concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le

Fernand X... de l'embouteillage de sa récolte, ce dont il résultait nécessairement que seule la société Delving, professionnel de la mise en bouteilles des récoltes, avait la qualité d'acquéreur, quand

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que la société civile immobilière Ferrand

Paul B..., demeurant ..., appartement 802, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 8 ) de M. Robert C..., demeurant 1211, HLM Les Jodonnes, à Issoire (Puy-de-Dôme), 9 ) de M.

Debs, demeurant tous angle des rues Piétonne et Nozières, 97110 Pointe-à-Pitre, 6 / de Mme Huguette A..., épouse B..., demeurant ... à Pitre, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

, la société Scac, commissionnaire de transport, a confié à la société CGMA (le transporteur maritime), l'acheminement sur plusieurs navires et sous connaissements, depuis la France jusqu'à Pointe à Pitre

, la société SCAC, commissionnaire de transport, a confié à la société CGMA (le transporteur maritime), l'acheminement sur plusieurs navires et sous connaissements, depuis la France jusqu'à Pointe-à-Pitre

Transcap international, commissionnaire de transport, a confié à la société CGMA (le transporteur maritime), l'acheminement sur plusieurs navires et sous connaissements, depuis la France jusqu'à Pointe à Pitre

, la société Scnt, commissionnaire de transport, a confié à la société CGMA (le transporteur maritime), l'acheminement sur plusieurs navires et sous connaissements, depuis la France jusqu'à Pointe à Pitre

transport, ont confié à la société Compagnie de navigation France Antilles (le transporteur maritime), l'acheminement sur plusieurs navires et sous connaissements, depuis la France jusqu'à Pointe-à-Pitre

Christian, Gervais Y..., demeurant à Gommier, Pointe-Noire (Guadeloupe), En présence de la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Guadeloupe, quartier de l'Hôtel de ville, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe

Solange Michel X..., domicilié à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), ... n° II, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1°/ Mme Gabrielle Z..., ès qualités

qualité de coassocié qu'en sa qualité de gérant d'affaires d'Antilles meubles, 2°/ La société Antilles meubles, société anonyme dont le siège social est sis zone industrielle de Bergevin à Pointe-à-Pitre