X... à la banque Hervet, laquelle l'a virée de son compte à celui de la société Artimex ; que des paiements dûs à la banque Hervet créditerme n'ayant pas été effectués à l'échéance, elle a fait signifier

Pouvez-vous effectuer un virement de 120 000 francs sur mon compte CREDIT AGRICOLE et 20 000 francs sur mon compte CREDIT MUTUEL..." ; que la SBT a exécuté ces instructions ; que M.

André X..., ayant été contaminé par le virus d'immunodéficience humaine VIH à l'occasion d'une transfusion sanguine subie le 15 octobre 1984 lors d'une intervention chirurgicale, a demandé au Fonds d'indemnisation

fonds versés par ses parents et en paiement de dommages-intérêts, en lui reprochant d'avoir, sur la présentation de chèques revêtus d'une signature qui n'était pas celle de sa mère, de faux ordres de virements

En raison des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, la locataire a, du 14 mars au 2 juin 2020, cessé son activité dans la résidence. 3.

septembre 2013 à la cession des actifs figurant sur le compte-titres qu'elle détenait en indivision avec Mme [I] [C], sa soeur, dans les livres de la société Arkea Direct Bank (la banque) et a ensuite viré

UN CHEQUE DE 63000 FRANCS A L'ORDRE DE LA SOCIETE, QUE CELUI-CI ENDOSSA AU NOM DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS; QUE LA BANQUE VIRA LE MONTANT DU CHEQUE AU CREDIT DU COMPTE OUVERT DANS SES LIVRES A

I... sans l'avoir préalablement prévenue qu'il était atteint du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ; que Mme I..., partie civile, qui n'a pas été contaminée, a remis un certificat médical faisant

jugement attaqué (Saverne, 27 août 2004), qu'à la suite d' un accident de la circulation, Chafik Y..., né le 28 août 1988 a été indemnisé à hauteur de la somme de 14 000 francs ; que cette somme, virée

et l'autre au profit de cette même société, représentée par son liquidateur judiciaire ; qu'après avoir reçu le montant ainsi réclamé par elle, la banque a, sur demande d'un représentant de la Ligue, viré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société del Vitto Masini, société à responsabilité limitée dont le

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 janvier 2021), Mme [B] a été testée positive au virus de l'immunodéficience humaine (VIH) à l'occasion d'une hospitalisation du 26 au 29 novembre 2007. 2.

N'ayant pu obtenir en 2021, le virement dans les livres d'une banque portugaise de leurs avoirs en compte, ils ont engagé devant une juridiction française une demande à cette fin. 3.

de cent sociétés manifestement en qualité de directrice d'un service de domiciliation ; que c'est à partir de 2009, et donc postérieurement à la conclusion de ce contrat, que débutent les virements

Ajax aluminium industries dont le siège social est situé à Beyrouth ; qu'à l'issue de ses vacances en France le 26 août 1982, il n'a pas rejoint son poste en invoquant le refus de l'employeur de lui virer

Houillon avait, en exécution de ladite lettre, donné l'ordre à la société Factofrance Heller de virer la somme détenue sur le compte de la société de Pra, la cour d'appel, qui décide que cette lettre du

d'un squatt situé à Villeurbanne que les services de police s'apprêtaient à évacuer ; que les photographies de ce couteau jointes à la procédure montrent qu'il s'agissait d'un couteau équipé d'une virole

X... et la société AGF à payer à Mme Y... diverses sommes en réparation du préjudice subi à la suite de sa contamination par le virus de l'hépatite C et ayant ordonné l'exécution provisoire à concurrence

B... a reçu, par virements bancaires des 16 avril, 23 mai et 23 juillet 2003, du trust Nahanni, constitué le 22 mars 1995 dans la province de l'Ontario (Canada) et administré par la Bank of Nova Scotia

Côte d'Azur (la Caisse) d'avoir débité son compte de plusieurs sommes en paiement d'autant de chèques émis, entre février 2003 et novembre 2005, par Mme Z... ainsi que d'une somme en exécution d'un virement