code des assurances, ensemble l'article 1134 du code civil ; 2°/ qu'en relevant, pour dénier toute obligation d'exclusivité à la charge de la société Artas vis-à-vis de la société Assur voyage, l'absence

Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller Maziau, les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, avocat en la Cour, et les conclusions

Y... avait aussi participé par des versements importants sur le compte de cette dernière et le financement de plusieurs voyages ; que, de ces énonciations et appréciations, elle a pu déduire l'absence

mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle de travail prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ; qu'il en résulte que l'absence

créance autre que celle prévue par l'article L. 134-12 du code de commerce, et d'avoir confirmé les dispositions du jugement rejetant toutes demandes plus amples, alors, selon le moyen : 1 / qu'en l'absence

Y... et Z..., les conclusions de M.

Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Y... et de Mlle Z..., de Me Odent, avocat de la société Banque de Paris et des Pays-Bas, les conclusions

Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat du Crédit immobilier de France Pyrénées, les conclusions

X..., ès qualités, les conclusions de M.

chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat des époux Y..., de Me Spinosi, avocat de la Banque Rhône Alpes, les conclusions

Ferreras, les conclusions de M.

X..., de Me Vuitton, avocat de la société Ruggieri, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen soulevé d'office, après avertissement

X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Société générale, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris

dit que le montant de la condamnation en principal ne s'élevait pas à 50 961,17 mais à 103 036,88 au motif que la compensation ordonnée dans le premier arrêt à hauteur de 52 075,71 procédait d'une confusion

B..., de Me Célice, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

main propre de la lettre de licenciement, faisait état de la procédure de licenciement, de ses motifs et, plus précisément de la lettre de licenciement, et qu'il se déduit de ces mentions que la conclusion

[N] et les conclusions de M. [Y], économiste de la construction, démontrent que M.

le conseil financier, qui n'avait pas fait de déclaration en France, a été considérée par l'administration fiscale comme y ayant un établissement stable et a fait l'objet, en l'absence

parties, et du caractère apparent de la clause figurant au recto des accusés de réception des commandes, des factures et des avoirs, sans rechercher, en réfutation des motifs des premiers juges et des conclusions

ET Y..., CE DERNIER NON-DEMANDEUR AU POURVOI, SE SONT RECIPROQUEMENT PORTE DES COUPS ET FAIT DES BLESSURES ; QUE LE X..., AYANT PRETENDU DANS DES CONCLUSIONS REGULIEREMENT DEPOSEES QU'IL ETAIT EN ETAT