2002, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre Jean-Luc Y..., des chefs de concussion, abus de confiance, recel et complicité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

d'une collègue de bureau de Londres, une absence de respect des horaires de travail notamment sur l'heure d'arrivée, l'oubli des clés des armoires de la comptabilité et du coffre, la signature d'un bon

Mme [T] [N] fait grief à l'arrêt de juger la déclaration d'appel dépourvue d'effet dévolutif, alors « que la déclaration d'appel doit expressément mentionner les chefs de jugement critiqués pour opérer

d'instruction ; que le fait qu'une autre personne ne soit pas mise en examen n'infère pas que le juge d'instruction soit partial ; que l'expert A... ne peut être accusé de plagiat du rapport Z...

, dans son jugement en du 30 juin 2010, n'a formulé sur ce point aucune remarque ou critique particulière ; qu'il apparaît que les critiques formulées sur ce point précis par l'appelant à l'égard du plan

. ; "aux motifs que le mémoire du conseil de Jean-Louis X..., seul mis en examen sur lequel le ministère public et le juge d'instruction se sont accordés pour un renvoi devant le tribunal correctionnel

L'entreprise à laquelle vous appartenez ne peut continuer plus longtemps à fonctionner normalement en votre absence.

l'information suivie, sur sa plainte, contre Noëlle Y..., épouse X..., des chefs d'abus de biens sociaux, abus de confiance, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge

entrepris sera infirmé de ce chef ; 1°) ALORS QUE la décision unilatérale par laquelle, en l'absence de délégué syndical, l'employeur a instauré un repos compensateur de remplacement, ne devenant caduque

, Jean-Claude A... n'a été absent que deux mois pour maladie" ; Mais attendu que sans méconnaître les termes du litige, appréciant la valeur et la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis

Y... dans le cadre du contrat de travail le liant à la SCEA du domaine de Larzac, la cour d'appel a violé les articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 3°/ que les juges du fond sont tenus

dont le remplacement justifie l'appel à un travailleur extérieur à l'entreprise, mais le nom du salarié de l'entreprise qui, par glissement, sera appelé à se substituer au salarié absent, et dont les

demandent la cassation de l'arrêt du chef critiqué uniquement en ce qu'il a déclaré irrecevable l'appel formé par eux contre le jugement ayant prétendument écarté le plan de continuation de l'entreprise

extérieure ne dépassent pas le niveau de simples travaux périodiques d'entretien effectués par un technicien spécialisé de l'entreprise intervenante et ne présentant aucun risque pour le personnel de

dans l'information suivie sur leur plainte, contre personne non dénommée, des chefs de non assistance à personne en danger et homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a reçu Mme [T] et MM. [E] et [V] dans leurs constitutions de partie civile, a dit M.

X... et la SCI reprochent à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il a étendu à M.

et ce sous astreinte, à démolir la construction litigieuse ; "aux motifs propres que, sur la culpabilité, il ressort des pièces du dossier et de l'audition de Raphaël X... qu'il a délibérément entrepris

N... et une société civile d'exploitation agricole de la Pommeraie, les deux entreprises travaillant sur le même site ; que c'est dans ces circonstances qu'a été rendu le jugement litigieux entre U...

les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé