, a été entendue sans prestation de serment, en vertu du pouvoir discrétionnaire du président ; "alors que le seul fait que, à l'ouverture des débats, le président ait décidé de passer outre l'absence

ce que les impayés constitutifs de ce solde n'auraient pas été réglés par les paiements de la CNP, les juges du fond ont fait supporter à la CRCAM la charge de la preuve de l'absence de paiement et ont

avait fait jusqu'en 1988 ; qu'il versait aux débats le document correspondant ; qu'il ajoutait que la société Emerson, confirmant l'engagement pris, lui avait écrit le 27 novembre 1989 que, comme il le

, sans procéder elle-même aux constatations des éléments de fait de nature à déterminer parmi les modes de commission prévus par l'article 147 du Code pénal pour caractériser le délit poursuivi celui qu'il

; "alors, d'une part, que tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier la décision ; que les délits reprochés à Z... en matière de stupéfiants, sont intentionnels, le prévenu

qualifié de délit par la loi française n'est punissable que si ces mêmes faits sont également punissables par la législation du pays où ils ont été commis ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt

sa décision de contradiction, décider que le prévenu se trouvait en état de récidive légale des chefs des délits de faux et d'usage de faux ; "que la cour d'appel ne pouvait pas légalement déclarer

d'exécution d'un travail dissimulé ; "aux motifs que "(...) il résulte des éléments du dossier et des débats que la garage de Roger X... a fait l'objet d'une procédure collective en 1990, à la suite

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mme [K] coupable des faits de non-représentation d'enfants commis les 1er juin 2018, 16 juin 2018 et 29 juin 2018, alors : « 1°/ que le délit

de livraison relevant des commandes concernées par la cession de créances au profit de la banque, et ce pour justifier la mesure de l'absence de paiement attachée aux dites cessions, absence de paiement

qu'à tout le moins, en raison des difficultés pour rejoindre sa clinique, il aurait dû demander à son collègue présent à la clinique de pratiquer lui-même la césarienne le plus tôt possible ; que ces fautes

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

de terre végétale meuble ; qu'à l'endroit exact où le tracteur s'est retourné, la pousse était de 55% sur déblai non compacté, un effet d'adhérence encore supérieur ayant été imposé au tracteur du fait

Express auto ne pouvait invoquer l'absence d'indépendance de cet expert pour faire écarter son rapport des débats, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article 234 du code de procédure civile

P... du chef d'administration de substances nuisibles, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 janvier 2019

Y..., témoin acquis aux débats ; "1 ) alors que lorsque le président a annoncé qu'il serait ultérieurement statué sur le sort d'un témoin absent mais acquis aux débats, il ne peut ensuite, sans que

du 28 septembre 1990 au regard du bon fonctionnement du service chirurgical de l'hôpital de Valréas; que faute d'avoir examiné les faits et dénonciations reprochés au docteur Z... et au docteur X...

du débiteur au moment des paiements litigieux, s'st bornée à relever l'absence d'acceptation par la banque des imputations déclarées par le débiteur ; qu'en statuant ainsi à la faveur de motifs inopérants

, notamment, sur l'absence de remise des fonds à l'emprunteur, qu'en l'absence de réclamation de sa part dans les mois ayant suivi les affectations des fonds litigieuses, la faute de la banque ne pouvait

toutes les parties pour être entendu sur cette absence, que Me Sirder a déclaré ne pas s'opposer à ce qu'il soit passé outre aux débats compte tenu de la raison de cette absence ; que le président en