L'employeur rapporte la preuve que contrairement à ses dires, Monsieur [R], chef cuisinier, ne réceptionnait pas les marchandises lors des livraisons.

A... la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze juillet deux mille dix-huit.

faute grave par lettre du 16 avril 2008; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement n'est pas fondé sur une faute grave et de le condamner à payer à la salariée des sommes

Télésurveillance : détection et signalisation d'un défaut de liaison en moins de 10 mn non assurées puisque le test de liaison est fait toutes les 2 heures ; 8.

P... et Mme L... à leurs torts partagés et condamné le mari à payer à son épouse une certaine somme à titre de prestation compensatoire ; Sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses deux premières

Conformément à l'article 1788 du code civil la perte de l'ouvrage du fait de l'incendie est à la charge de l'entrepreneur en l'absence de réception des travaux antérieure au sinistre.

du fournisseur, la désignation précise de la nature et des caractéristiques des biens offerts ou des services proposés, les conditions d'exécution du contrat, notamment les modalités et le délai de livraison

du fournisseur, la désignation précise de la nature et des caractéristiques des biens offerts ou des services proposés, les conditions d'exécution du contrat, notamment les modalités et le délai de livraison

du fournisseur, la désignation précise de la nature et des caractéristiques des biens offerts ou des services proposés, les conditions d'exécution du contrat, notamment les modalités et le délai de livraison

porter pour la saison hiver 2006 auprès de la société Les Jardins d'Avron, fabricant à façon, aux droits de laquelle vient la société John Galliano (la société Les Jardins d'Avron) ; qu'invoquant l'absence

Elle y fait état du défaut de traitement de certaines tâches, même après des relances, de l'absence de réponse aux questions du « dev », de l'absence d'alerte lorsqu'un travail ne pourra pas être rendu

de courrier officiel, voire de mise en demeure, ne pouvait être reprochée au maître d'oeuvre dès lors que, en liaison avec le maître d'ouvrage, il avait été convenu que la société Déco façade devait venir

dans le département du Tarn-et-Garonne ; que ce bon indiquait un prix de 142 330 francs pour "un véhicule repeint en blanc et revu en mécanique, vendu dans l'état où il se trouve immatriculé et prêt à prendre

dans le département du Tarn-et-Garonne ; que ce bon indiquait un prix de 142 330 francs pour "un véhicule repeint en blanc et revu en mécanique, vendu dans l'état où il se trouve immatriculé et prêt à prendre

82-1153 du 30 décembre 1982 ; alors que deuxièmement, pour déterminer si le transporteur a commis une faute lourde, il faut s'attacher, pour déterminer les précautions que le transporteur aurait pu prendre

[T], en une somme d'argent représentant le coût des reprises, soit la somme de 1.104,20 € TTC, qui sera déduite du solde de travaux que M.

prud'homale pour obtenir le paiement de dommages-intérêts ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que si lors de son retour de congé parental, la salariée a été confrontée à une absence

février 2004, alors, selon le moyen : 1° / qu'à défaut de convention ou d'usage contraire, les commissions sont dues au salarié dès lors que la commande est prise et acceptée, sans qu'il y ait lieu de prendre

Le tribunal a, en revanche, débouté la société RTE de sa demande en paiement de la somme de 388 885 euros au titre du préjudice financier allégué.

X... le motif de cette non-livraison ; que le préposé de la société a encaissé en liquide une facture de 1.157,88 euros, somme qui n'a été reversée à M.